AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00856
30 juin 2021
30 juin 2021
16] pour une activité de clubs de sport et des documents publicitaires (pièce 5 de l'employeur) selon lesquelles il a proposé, pour l'année 2009, période printemps-été, une activité de parachutisme
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JUGE UNIQUE 3
DTA_2201107_20240411
11 avril 2024
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secrétaire administratif de classe exceptionnelle depuis le 1er janvier 2018, est affecté depuis le 1er novembre 2019 en qualité d'archiviste documentaliste assistant au sein du musée mémorial des parachutistes
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