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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0626REP001781491
26 juin 1996
26 juin 1996
Devant la Commission, elle est représentée par Maître Wilma Viscardini Donà, avocat au barreau de Padoue.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0914DEC003579097
14 septembre 1998
14 septembre 1998
Devant la Commission, ils sont tous représentés par Maître Wilma Viscardini Donà, avocate au barreau de Padoue.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC001781491
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Devant la Commission elle est représentée par Maître Wilma Viscardini Donà, avocat au barreau de Padoue.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0709DEC003962716
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 29 June 2016 by an Italian national, Mr Mario Pace, who was born in 1959 and is detained in Padoue
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b645
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Y..., ressortissant italien résidant à Padoue en Italie, n'était pas traduite en italien, contrairement aux prescriptions de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 et de la Convention italienne du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0409DEC001763411
9 avril 2015
9 avril 2015
MANGIONE 30/01/1957 Rome Laura Daniela ZAVARELLA 22579/11 29/01/2011 Marcella MARCHESE 17/02/1955 Sesto Fiorentino (Fi) Laura Daniela ZAVARELLA 22750/11 29/01/2011 Laura BONO 15/04/1962 Padoue
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca84c4781dc057dee7b70
11 mai 2022
11 mai 2022
EXPRO, JCP de bobigny - RG n° APPELANTS Monsieur [S] [U] né le 11 novembre 1968 à SVILAJNAC (YOUGOSLAVIE), 39 allée du Rocher 93190 LIVRY GARGAN Madame [W] [U] née le 6 juillet 1991 à PADOUE
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1872379-1974425
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Il est actuellement détenu au pénitencier de Padoue (Italie). Il invoque l’article 6 (droit à un procès équitable). Bartik c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0330DEC006698801
30 mars 2004
30 mars 2004
décèle aucun indice d’arbitraire, les décisions des tribunaux ayant été prononcées après des débats contradictoires et sur le fondement des expertises et d’autres moyens de preuve (voir, parmi autres, Pado
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0522DEC003566605
22 mai 2007
22 mai 2007
Joachim Böheim, est un ressortissant allemand, né en 1953 et actuellement détenu au pénitencier de Padoue. Il est représenté devant la Cour par M. U. Sommer, avocat à Cologne. A.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1031666-1067170
17 juin 2004
17 juin 2004
In 1990 she was elected a member of the Supreme Council ( Augstākā Padome ) of the Soviet Socialist Republic of Latvia (her term of office ending in 1993).
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1613363-1689609
16 mars 2006
16 mars 2006
In 1990 she was elected a member of the Supreme Council ( Augstākā Padome ) of the Soviet Socialist Republic of Latvia.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0904REP002029092
4 septembre 1996
4 septembre 1996
Le même jour, le deuxième requérant fut arrêté à Padoue en exécution du même mandat d'arrêt du 20 décembre 1982, et fut immédiatement transféré à l'une des prisons de Milan.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1221JUD001440505
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Menaldo, avocate à Padoue. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. I.M. Braguglia, et par son co-agent, M. F. Crisafulli. 3.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD004655106
16 juin 2015
16 juin 2015
Perin, avocate à Padoue (Italie). Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») a été représenté par son agente, M me I. Cambrea, puis par M me C.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100773
26 septembre 2019
26 septembre 2019
L... « mon artiste », qualificatifs reflétant la répartition de leurs rôles, laquelle était encore confirmée par le compte rendu d'une réunion tenue le 14 décembre 2011 à Padoue ; qu'elle a pu en déduire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0306DEC005827800
6 mars 2003
6 mars 2003
En mars 1990, la requérante fut élue au Conseil suprême ( Augstākā Padome ) de la « République soviétique socialiste de Lettonie » (ci-après la « RSS de Lettonie ») en tant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0619JUD002295706
19 juin 2008
19 juin 2008
appliquant le droit interne, un litige entre particuliers concernant le droit de propriété n’engage pas, en lui-même, la responsabilité de l’Etat sur le terrain de cette disposition (voir, parmi d’autres, Pado
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0106DEC001402188
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Au moment de la présentation de sa requête, il était incarcéré à la prison de Padoue.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0909REP002816895
9 septembre 1998
9 septembre 1998
Devant la Commission, il est représenté par Maître Wilma Viscardini Donà, avocate au barreau de Padoue. 3. La requête est dirigée contre l'Italie.
Source officiellePage 11 sur 14