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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 950 résultats pour « pacte adjoint valable »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE
: Adjoint : : administratif : administratif : : territorial : : : : : :=================================: : Adjoint : Adjoint : : administratif : administratif
Article 2
La commission délibère valablement lorsque le nombre des membres présents est au moins égal à quatre.
Article D4123-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 14
Le capital décès est versé en une seule fois : 1° A raison d'un tiers au conjoint non séparé de corps ni divorcé du militaire ou au partenaire d'un pacte civil de solidarité non dissous avant le décès du militaire ; 2° A raison de deux tiers : a) Aux
Article 1
En application des dispositions de l'article 10 du décret du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens
composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit : GRADE NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Adjoints
Article 7
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2009 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de laboratoire est remplacé par le tableau suivant : MEMBRES Titulaires
LEGIARTI000026699821
l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif de classe supérieure : Pour 2012 14 % Pour 2013 13 % Pour 2014 12 % Secrétaire administratif de classe exceptionnelle pour 2012, 2013 et 2014 11 % Corps des adjoints
LEGIARTI000027630876
contractuels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Attaché des systèmes d'information et de communication Examen professionnalisé réservé Secrétaire de chancellerie de classe normale Examen professionnalisé réservé Adjoint
LEGIARTI000048446453
3 92 DNPJ/SDPJ Nanterre Adjoint au chef de division 2 92 DNPJ/SDPJ Nanterre Adjoint chef de groupe 47 92 DNPJ/SDPJ Nanterre Adjoint au chef office 4 92 DNPJ/SDPJ Nanterre Adjoint au chef de division 2 92 DNPJ/SDPJ Nanterre Adjoint au préfigurateur
Article 12
Les adjoints et adjointes d'internat sont chargés sous l'autorité du directeur ou de la directrice de l'école de veiller au maintien du bon ordre de l'école et de la discipline des élèves.
Article 23
L'agent contractuel employé de manière continue depuis plus d'un an a droit, sur sa demande, à un congé sans rémunération : 1° Pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité
Article 4
civil de solidarité, les enfants du couple de l'agent, du conjoint, du concubin, du partenaire d'un pacte civil de solidarité ainsi que les enfants recueillis lorsqu'ils sont à charge au sens prévu par la législation sur les prestations familiales, les
Article 27
L'agent stagiaire bénéficie, sur sa demande, d'un congé sans traitement d'une durée maximale d'un an, renouvelable deux fois : 1° Pour donner des soins au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité à un enfant ou à
Article 15
L'agent contractuel employé depuis plus d'un an a droit sur sa demande à un congé sans rémunération : 1° Pour élever un enfant âgé de moins de douze ans, pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte
Article 20
Article 10
Les déclarations de pacte civil de solidarité, leurs modifications et dissolutions font l'objet d'un enregistrement sous forme dématérialisée, dans le cadre du traitement automatisé prévu par le décret n° 2006-1807 du 23 décembre 2006 modifié relatif
Adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe. Adjoints techniques des établissements d'enseignement de 2e classe. Magasiniers des bibliothèques de 1re classe.
Le conseil délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Article 18
Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres en exercice sont présents ou représentés.
Article R232-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 20
Le Conseil supérieur ne délibère valablement que si neuf membres sont présents à l'ouverture de la séance.
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