spéciale en matière de pose de canalisation en mer, ni qu'elle ait commis une faute dans l'exécution des travaux qui lui avaient été confiés, avait engagé sa responsabilité pour avoir réalisé des ouvrages

spéciale en matière de pose de canalisation en mer, ni qu'elle ait commis une faute dans l'exécution des travaux qui lui avaient été confiés, avait engagé sa responsabilité pour avoir réalisé des ouvrages

Z... en faisant valoir que son marché portait simplement sur la rénovation et l'agrandissement d'un ouvrage de charpente par l'emploi de matériaux de récupération, si cet artisan avait pu prévoir, à la

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er juin 2004, qui, dans l'information suivie contre Pascal Y... des chefs de menaces contre une personne chargée d'une fonction publique, et outrage

Résidence Vallée II" en paiement des charges arriérées ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande et de dire que le paiement des travaux commandés par le maître de l'ouvrage

deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 septembre 1991), statuant en référé, que, courant 1986-1987, la société civile immobilière Le Trèfle, assurée selon police dommages ouvrage

hydraulique du secteur n'avait été établie, ni aucun plan des VRD dressé, que les caractéristiques des voies étaient insuffisantes pour l'importance du projet, l'un des raccordements présentant, en outre

Y..., a fait édifier un immeuble placé sous le régime de la copropriété, qu'elle a souscrit une police "dommages-ouvrage" auprès de la société GAN assurances IARD (la société GAN) et a confié la maîtrise

POUR ORIGINE L'INONDATION DE SA PROPRIETE PROVOQUEE PAR LE DEBORDEMENT D'UN FOSSE DANS LEQUEL SE DEVERSE LE COLLECTEUR D'EGOUT DE LA VILLE D'ANNOEUILLIN ; QU'AINSI CE FOSSE PRESENTE LE CARACTERE D'UN OUVRAGE

Considérant qu'aux termes de l'article 19 de la convention du 7 décembre 1963 liant la ville d' Auxerre et la SEMAUXERRE : "La société remettra aux collectivités publiques intéressées les voies et ouvrages

- Ouvrage d'évacuation des eaux pluviales - Inondation.

CANALISE, QUI EST RECOUVERT SUR LA QUASI-TOTALITE DE SON PARCOURS ET DANS LEQUEL SE DEVERSENT PLUSIEURS EGOUTS D'EAUX USEES DE LA VILLE, CONSTITUE, BIEN QU'IL TROUVE SON ORIGINE DANS UNE SOURCE, UN OUVRAGE

I... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, des chefs de dégradation volontaire d'un bien immobilier par incendie, tentative d'escroquerie à l'assurance et outrage à personne dépositaire de

Annette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, pour outrage à personne chargée d'une mission de service public, l'a condamnée

assurance de réalisation, de bonne fin, de terminaison ou encore de remise en ordre de l'ouvrage, * l'assurance obligataire dommages-ouvrage n'a, en aucun cas, vocation à couvrir, outre les pénalités

dont le degré de chauffage était contractuellement garanti ; que la température escomptée n'étant pas atteinte, ils ont fait une déclaration de sinistre auprès de la société Sprinks, assureur dommages ouvrage

pour qu'il reçoive et règle les ouvrages...

, à l'existence d'un contrat de louage d'ouvrage pour l'installation de ces éléments d'équipement, la cour d'appel a violé l'article 1792-4 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'ouvrage