C... le 26 janvier 1995, ce rapport ayant été communiqué à une date trop proche de l'ordonnance de clôture intervenue le 2 février 1995, alors que M.

Prévoteau Z... du Y..., intimé ; que Mme X... a conclu avant l'ordonnance de clôture ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer ses conclusions irrecevables, alors, selon le moyen, "qu'en

Louis X..., appelant, ayant conclu à nouveau le jour même de l'ordonnance de clôture, la banque a sollicité la révocation de cette ordonnance et soulevé l'irrecevabilité de ses écritures ; que la cour

réformation ; que, tenant compte de ce que, son conseil ayant été omis du barreau, Mme N... avait constitué un nouvel avocat, la cour d'appel a, par arrêt avant dire droit du 16 novembre 2016, révoqué l'ordonnance

[G] [I] [Z] de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture du 09 avril 2026 et de le condamner aux dépens.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 septembre 2025 2025 SUR CE : Selon l'article L 711-1 du code de la consommation, le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement

ont été déposées en temps utile au sens du premier de ces textes, ils sont tenus de répondre à des conclusions qui en sollicitent le rejet, qu'elles soient déposées avant ou après le prononcé de l'ordonnance

12 juin 2014, pourvoi n° 12-29.957), a dit que la loi belge était applicable à la cause du divorce et la loi française applicable aux effets du divorce, ordonné la réouverture des débats, révoqué l'ordonnance

du tribunal la révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 9 mars 2023.

Le 28 novembre 2025, il a remis au greffe des conclusions de révocation de l'ordonnance de clôture.

que la société Malquin fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture alors, selon le moyen, que l'ordonnance de clôture peut être révoquée s'il se révèle une cause

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 784 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance

Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Sud Habitat ; Sur le premier moyen : Vu l'article 784 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être

L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 mars 2021. 10.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 784 et 910 du même code ; Attendu, que lorsque le juge révoque l'ordonnance

L... et P... et la société Lumi mode, et prend en considération une pièce produite aux débats par ces derniers après l'ordonnance de clôture intervenue le 14 avril 2016 ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre

premier Juge en des énonciations auxquelles la Cour se réfère expressément ; Vu les écritures déposées par l'appelant le 19/07/19 ; Vu les écritures déposées par l'intimée le 24/04/19 ; L'Ordonnance

falsifications alléguées, il a formé, par conclusions du 29 mai 2001, une demande de sursis à statuer à laquelle la société IPC s'est opposée dans des écritures signifiées le 25 juin 2001, trois jours avant l'ordonnance