[S] s'est vu attribuer 500 options d'achat d'actions [M] Gestion.

X... énonçait, en des termes clairs et précis, que ce dernier pourrait "souscrire des options à hauteur d'une contre-valeur de réalisation des actions auxquelles lesdites options donneront droit de l'ordre

entreprises seraient "dans une situation de groupe à secteur d'activité unique", sans répondre aux conclusions de l'employeur, qui faisait valoir que SEPSI était une société spécialisée dans la lecture optique

Y... a été engagé, à compter du 1er septembre 1992, en qualité d'opticien, par Mlle X..., leur contrat étant soumis aux dispositions de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Optique Schmitt "Z...

d'un appartement formant le lot n°6 d'un immeuble en copropriété sis lieudit '[Adresse 3] ainsi que de la moitié indivise de la cour moyennant le prix de 33 538,78 € l'acte précisant que la levée de l'option

la totalité de l'année 2013 puisque son adhésion à l'option démographie a été validée par la CPAM le 11 juin 2013, soit postérieurement à l'entrée en vigueur de l'avenant 9 le 8 juin 2013.

réalisé au bénéfice de la société KNSL au premier trimestre 2016, s'est opposée à tout prélèvement ultérieur et a notifié à la société KNSL sa volonté d'acquérir le matériel loué conformément à une option

n'empêche pas la formation du contrat de vente promis ; qu'en affirmant que la rétractation de la société ESBTP granulats de son engagement de revente des parcelles intervenu avant la levée de l'option

« TRO », acronyme de « Technology Refresh Option », s'insérant dans un ensemble contractuel comportant les conditions générales de location, les conditions applicables à l'option TRO et une annexe TRO

Après avoir utilisé le véhicule et réglé les loyers, ils ont assigné, le 21 octobre 2019, la société BMW finance en annulation du contrat de location avec option d'achat et remboursement des sommes payées

Le procès-verbal de difficultés dressé par le notaire démontre en effet que les parties ne sont pas parvenues à un accord concernant les modalités financières de la levée d'option.

[T] au prêteur' au lieu de l' 'emprunteur', et doit être interprété en ce sens qu'il prévoit une option d'achat portant sur les titres de la société ATF et non ceux de la société JLHF, l'option d'achat

) et affichée au CNAM ; que ce document constitue donc bien une publicité au sens de l'article L. 121-1 du code de la consommation ; que la mention attractive "expérimentation DUT, informatique, option

Je déclare avoir retenu les options n°1-2-3 figurant à l'article 3 et j'ai pris connaissance des avertissements spécifiques relatifs à ces options » ; que les clauses du mandat sont rédigées en termes

"; qu'il apparaît d'un "engagement irrévocable de vente" produit par Gérard X... qu'une option d'achat a été consentie le 15 mai 1992 à Mme Z...; que, cette option ayant donc été donnée alors que la procuration

X... ayant assumé toute ses obligations à l'égard de ses patients ayant adhéré à l'option, y compris après le non-renouvellement de sa propre option, de sorte que l'option n'a pas été interrompue en cours

époux Y..., qui avaient adressé au notaire, sur sa demande, le 19 juillet 1988, un chèque certifié représentant le prix et les frais, lui ont ensuite notifié, à deux reprises, leur volonté de lever l'option