juillet 2013, une déclaration de maladie professionnelle que la caisse primaire d'assurance-maladie du Haut-Rhin (la caisse) a prise en charge le 23 septembre 2013 ; que la société, contestant l'opposabilité

salarié intérimaire de la société [1] (la société), a déclaré un accident du travail qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) ; que contestant l'opposabilité

intérimaire de la société [1] ( la société), a déclaré un accident du travail qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) ; que contestant l'opposabilité

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 décembre 2023), le [1] (l'employeur) a contesté l'opposabilité à son égard de la décision de la caisse primaire d'assurance maritime de Charente-Maritime (la caisse)

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 décembre 2023), le [1] (l'employeur) a contesté l'opposabilité à son égard de la décision de la caisse primaire d'assurance maritime de Charente-Maritime (la caisse)

des droits de l'homme et 591 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que le pourvoi reproche à l'arrêt attaqué, statuant sur opposition de Manuel Z..., d'avoir constaté la non-opposabilité

1134 du code civil, L. 3121-40 et L. 3121-45 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige, ensemble l'article R. 1455-7 du code du travail ; 3°/ que c'est au salarié qui conteste l'opposabilité

prétentions sont récapitulées sous forme de dispositif ; que l'invocation par l'employeur dans le développement de ses écritures d'appel de la validité d'une convention de forfait en jours et de son opposabilité

L.80 A DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES) -Opposabilité d'une doctrine relative à la prescription - Existence (1).

prise en charge, le 2 avril 2015, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) ; que contestant l'opposabilité

pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse), après mise en oeuvre d'une mesure d'instruction ; que contestant l'opposabilité

professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or (la caisse) qui a pris en charge cette pathologie au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles ; que contestant l'opposabilité

; Attendu que l'arrêt attaqué a, à bon droit, rejeté la demande tendant à "s'assurer de la régularité de la publication de l'ensemble des textes servant de base aux poursuites", dès lors que l'opposabilité

; Attendu que l'arrêt attaqué a, à bon droit, rejeté la demande tendant à "s'assurer de la régularité de la publication de l'ensemble des textes servant de base aux poursuites", dès lors que l'opposabilité

Contestant l'opposabilité de la décision prise par la caisse, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

pathologie prise en charge par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône (la caisse) au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; que la société a contesté l'opposabilité

2007, une affection prise en charge, le 2 juin 2008, par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles ; que contestant l'opposabilité

pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse), après mise en oeuvre d'une mesure d'instruction ; que contestant l'opposabilité