B..., à L'ONIC et au ministre de l'agriculture.

Vu la requête, enregistrée le 3 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC) dont le siège est situé

leur demande tendant a` ce que soit constatée la péremption du permis de construire du 4 septembre 2014 délivré à Mme B pour la construction de deux logements sur un terrain situé 3, Lieu-dit La Pinc¸onnie

n° 75-542 du 30 juin 1975 ; Attendu qu'en cas de dégâts causés aux récoltes par les grands gibiers provenant d'un fonds sur lequel a été exécuté un plan de chasse, l'Office national de la chasse (ONC

de la SELARL ERIC ARNAUD OONINCX, avocats au barreau de TOULOUSE AUTRE Monsieur [X] [N] né le 10 Août 1974 à [Localité 3], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Michaël

provenant de son propre fonds, le propriétaire d'un fonds sur lequel a été exécuté un plan de chasse impliquant nécessairement la présence de grands gibiers ne peut réclamer à l'Office national de la chasse (ONC

A B saisit le tribunal administratif de Toulon du recours gracieux qu'il semble adresser à l'office national des combattants et des victimes de guerre (ONAC) pour demander le réexamen de la décision du

Smith, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de réformer la décision tacite par laquelle l’office national des anciens combattants (ONAC

Michel Y... est entré au service de la société Organisation nouvelle de classement (ONC) en qualité de voyageur-représentant de commerce le 1er juillet 1979 ; que son contrat de travail contenait une clause

Aïcha A entend contester la décision du 8 juillet 2022 par l'ONAC, fixant le montant accordé à Mme A au titre de la loi n° 2022-229. Vu les autres pièces du dossier.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ONC, ... (19e), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30

X... connaissait, en raison de sa profession d'agriculteur, les règles élémentaires du négoce des céréales ainsi que le mécanisme des primes versées par l'ONIC, qu'en sa "double qualité d'associé puis

de l'homme et du citoyen, qui a valeur constitutionnelle, pose le principe de la proportionnalité des peines ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a constaté que selon les calculs des services de l'ONIC

victime de dégâts causés à leurs plantations forestières par des cervidés, les époux de X..., qui avaient cédé leur droit de chasse à une société de chasse, demandèrent à l'Office national de la chasse (ONC

X... demanda la réparation de son préjudice à l'ONC ; que celui-ci mit en cause l'ACCA ; Attendu que pour condamner l'ONC à réparer l'entier préjudice de la victime, l'arrêt retient que la constatation

X... demanda à l'Office national de la chasse (ONC) la réparation de son préjudice ; Attendu que pour condamner l'ONC à réparer le préjudice de M.

B A demande au tribunal, d'annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG) a refusé de lui reconnaître

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) a refusé de lui