bénéfice de ses demandes introductives d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, la société SOPRIBAT ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; il n'a pas fourni davantage d'observations

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SAS [A] ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en remettre à la

curateur Association UDAF 35 rue Maréchal Leclerc 63000 CLERMONT-FERRAND non comparante, régulièrement avisée par lettre simple le 05/03/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations

Bien que régulièrement convoqués, les créanciers n’ont pas comparu ni formulé d’observations écrites contradictoires. A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Le Défenseur des droits peut lui-même demander à présenter des observations écrites ou à être entendu par ces juridictions ; dans ce cas, son audition est de droit. 8.

l'article R. 3211-38 du Code de la santé publique et son conseil Me Achille DA SILVA, avocat au barreau d'ORLEANS, informé le 18 avril 2026 à 14h04, et n'ayant pas transmis d'observations écrites ;

Le directeur de l'organisme concerné notifie le montant envisagé de la pénalité et les faits reprochés à la personne en cause, afin qu'elle puisse présenter ses observations écrites ou orales dans un délai

Le Préfet de la Marne n'a pas comparu et n'a pas fait parvenir d'observation écrite.

adressée à l'appelant le 10 avril 2026 ; Vu les observations écrites de Maître Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS en date du 13 Avril 2026, indiquant ne plus intervenir en tant que conseil

notifications du 11 août 2014, n'a pas informé la clinique de la possibilité qu'elle avait de payer l'indu constaté dans le délai d'un mois sans majoration, ni de la possibilité de formuler des observations

Il a été fait application des dispositions des articles L 743-21, 743-23 et R 743-15 et les parties ont été invitées à présenter leurs observations écrites avant le 11 novembre 2025 à 9 heures.

Par observations écrites, Madame le Procureur, au vu des éléments médicaux versés au dossier, s’en rapporte quant aux suites à donner à l’hospitalisation.

notre audience publique du 21 Mai 2026, Monsieur [N] [W] n’est pas comparant, n’ayant pas souhaité se présenter devant le juge ; Me Julien MARET représente Monsieur [N] [W] et a été entendu en ses observations

A notre audience publique du 21 Mai 2026, Monsieur [T] [K] n’est pas comparant, n’ayant pas souhaité se présenter devant le juge ; Me [J] [L] représente Monsieur [T] [K] et a été entendu en ses observations

Cette prise en charge s’est depuis poursuivie sans interruption sous la forme d’une hospitalisation complète maintenue par arrêté préfectoral du 7 avril 2026 à l’issue de la période d’observation.

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Me Fabienne FERNANDES, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Me Fabienne FERNANDES, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.