présente comme reprenant le nom de ses salariés, sans qu'il soit possible de déterminer ni les conditions dans lesquelles ce tableau a été établi, ni l'exactitude des mentions portées qui ne sont objectivées

l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs

X... sont conformes aux objectifs fixés par la direction, il est précisé que le "pay out" (salaire fixe + intéressement + bonus) (chiffre d'affaires-erreurs) concernant les clients directs par opposition

X... et à la société Objectif immoblier du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Objectif immobilier, qui a comme associés

société cabinet Grasset : Sur les trois premières branches du premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement de sommes à titre de rappel de primes d'objectif

cadres de direction des sociétés d'assurances ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié la somme au titre de la prime d'objectifs

donne mandat au mandataire de gérer le portefeuille d'instruments financiers inscrits au crédit du compte géré selon l'objectif défini par le mandant, en spécifiant pour les PEA que le seul objectif

X... une somme à titre de primes d'objectifs pour les années 1996 et 1997, alors, selon le moyen : 1 / que si les objectifs n'ont pas été définis pour une année, la prime d'objectifs doit être calculée

Si en cours d'année, des changements dans les affectations comptables sont effectués, ces affectations seront prises en compte et un GOP recalculé sera le nouvel objectif", ne constituait pas un critère

étrangers à toute mesure discriminatoire en lien avec son état de grossesse et sa situation de famille pour la raison qu'elle avait été objectivement absente au cours du second semestre de l'année 2006

ajouter d'autres critères à ceux prévus par la loi ou par un accord collectif, il peut, pour justifier la notation du critère des qualités professionnelles du salarié, se prévaloir de tout élément objectif

suffire à constituer une catégorie objective de salariés ; qu'en jugeant que le personnel dirigeant et les cadres supérieurs contractuels constituaient une catégorie objective compte tenu de leur « mode

leur ensemble laissent supposer l'existence d'une discrimination et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs

Lyon, 1er février 1990), que les époux Y... ont, le 12 avril 1986, signé l'acte d'achat d'un appartement, vendu par les époux X..., pour un prix de 1 000 000 francs, sous la condition suspensive de l'obtention

défaillance ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande alors, selon le moyen, que la promesse de vente du 20 juillet 1999, conclue sous la condition suspensive de l'obtention

des objectifs à M.

peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs

X... ait été due à la piqûre subie le 25 mai 1991, et d'autre part que les objections formulées par M.