débordant sur le fonds des époux C... a été découpé de manière à installer la palissade critiquée au plus près du mur ; que si une partie du chaperon du mur mitoyen a été découpée par les époux C... sans

Y... et Mme Z... ayant demandé à la société Bernard Tissot de construire un mur de séparation entre leur terrain et celui de M.

à sa charge toutes les réparations à faire pendant la durée du bail à la seule exception des grosses réparations visées par l'article 606 du Code civil, soit les réparations qui sont celles des gros murs

définitive ayant autorité de la chose jugée, Mme B... a été déclarée seule responsable des désordres, qu'elle a vendu son immeuble aux époux Y... en s'engageant à effectuer tous travaux "se rapportant à un mur

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 janvier 1994), qu'à la suite de l'expropriation d'une parcelle leur appartenant au profit de l'Etat français, les époux X... ont demandé l'édification d'un mur

W... sont condamnées à enlever sur l'assiette de la servitude délimitée par l'expert sont le mur en moellons de quatre rangées, le caniveau entre le mur et la route départementale, le sapin de grande hauteur

[U] l'intégralité du coût de construction de ce mur, sans répondre aux conclusions faisant état d'une cause de la nécessité d'édifier un mur de soutènement, la cour d'appel a privé sa décision de motifs

, d'un mur de soutènement préexistant, la cour d'appel, qui a statué par des motifs inopérants, a violé l'article 1134 devenu 1103 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

en limite séparative des fonds ; qu'en jugeant au contraire que l'absence de mur entre les fonds de la SCI Christophe et de M.

renouvellement ; qu'il s'évince des constatations de l'arrêt que les importants travaux réalisés par le preneur au cours du bail à renouveler, qui ont consisté en la suppression de la majeure partie du mur

qualité de monteur-chauffagiste depuis le 21 septembre 1989, a été licencié le 21 novembre 1994 ; qu'il lui était fait le grief d'avoir, le 14 juin 1994 fixé un chauffe-eau sans tenir compte de l'état du mur

Y..., avait tendu une toile au-dessus de sa piscine et s'était abstenu de construire un mur de soutènement en limite de propriété, l'ont assigné pour faire cesser ces désordres ; Sur le premier moyen,

stipulation de l'inopposabilité des exceptions ; qu'en l'espèce, il était constant que, selon le contrat de location-gérance du 24 juillet 1995, la société Kalu, le preneur, s'était engagée à acquérir les murs

propriétaire du fonds jouxtant celui des consorts X..., alors, selon le moyen : 1 / que la SCI faisait valoir que les consorts X... étaient irrecevables à demander qu'elle soit condamnée à détruire le mur

des premiers juges que le 14 octobre 1994, les époux X... constatèrent que les marques en forme de points et de traits ainsi que l'inscription "putin" avaient été portées à la peinture rouge sur les murs

Jean X..., en louant sans bail à des inconnus dont il ne connaissait que le prénom un local dans lequel il a néanmoins accepté que des travaux soient effectués, travaux payés en espèce, notamment un mur

cour d'appel a dénaturé l'acte de vente Gombaud-Baudouin, auteurs des époux A..., en date du 14 février 1856, qui réservait un droit d'échafaudage et d'égout aux auteurs de M. et Mme X... le long du mur

X... que la propriétaire des murs avait refusé de l'admettre comme nouveau locataire et que ce refus lui semblait rendre impossible la cession à moins d'un accord entre lui et elle ; qu'en décidant que