; Mme Z demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la Commission nationale d'aménagement foncier du 16 décembre 2003 relative au remembrement de la commune de Mont-Saint-Père ; 2°) de

tribunal administratif de Nancy a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de la commune de Mont-Saint-Martin

jugement du 14 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 11 juillet 1991 par lequel le maire de Mont-Saint-Aignan

E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Mont-Saint-Jean

quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a contrainte à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

sortir de ce département sans autorisation et l'a contrainte à se présenter, accompagnée de son enfant mineur E C, les mardis et jeudis, hors jours fériés, à neuf heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

), les communes de Charny et Mont-Saint-Jean, la communauté de communes de Saulieu, M. et Mme H, M.

MOTIFS Monsieur [Y] [U], né le 1er septembre 1991 à Mont-Saint-Aignan et madame [F] [M], née le 22 décembre 1990 à Bordeaux, se sont mariés sans contrat de mariage le 26 août 2017 à Begadan.

ajoutant une demande d'implantation supplémentaire d'unité de dialyse médicalisée dans la zone de référence n°6 " Lorraine Nord " en lien avec la caducité de cette autorisation détenue par l'hôpital de Mont-Saint-Martin

En termes de paysage urbain perceptible depuis le Mont-Saint-Clair, la valeur d'ensemble du secteur s'appuie sur des matériaux, des aspects et des couleurs communes. () ". 10.

Par un arrêté du 21 mai 2021, la même préfète l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a contrainte à se présenter aux services de police de Mont-Saint-Martin les mardis et jeudis

S'ETANT SEPAREE DE SON MARI A QUITTE LE 18 SEPTEMBRE 1968 L'APPARTEMENT DE SIX PIECES QU'ELLE HABITAIT A LEXY POUR OCCUPER AVEC SON FILS ET SA FILLE UN LOGEMENT F 3 DE TROIS PIECES SITUE A MONT-SAINT-MARTIN

civile immobilière (SCI) Buissonière demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière à laquelle elle sera assujettie au titre des années 2025 à 2027 dans la commune de Mont-Saint-Aignan

Requête de l'association de sauvegarde du Mont-Saint-Quentin tendant à : 1° l'annulation du jugement du 17 mai 1979, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre

commission nationale d'équipement commercial du 21 décembre 2006 autorisant la SAS Carrefour Hypermarchés à étendre de 3 000 mètres carrés la surface de l'hypermarché de 8 200 mètres carrés exploité à Mont-Saint-Aignan

et Mme B D, demandent au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 dans la commune de Mont-Saint-Aignan

Sarthe, dont le siège est sis ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 18/ de la Commune de Mont-Saint-Jean

supérieure des sites, perspectives et paysages, puis de la section compétente du Conseil d'Etat, et sont d'ailleurs visées par le décret attaqué ; que, bien que la falaise de Champeaux soit visible du Mont-Saint-Michel