Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0314JUD002967407
14 mars 2019
14 mars 2019
The Tezepir Mosque argued that the area where the applicant’s flat was located was within the area of works required for the renovation and development of the mosque complex, and that the applicant and
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afd19cdc6046d47105fea
27 janvier 2026
27 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing-privé du 1er mars 2016, la société à responsabilité limitée Arobase.net a conclu avec l'Association de la mosquée et du centre islamique de [Localité 7] (ci-après
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408365_20241109
9 novembre 2024
9 novembre 2024
A réunissait de jeunes individus au sein de la mosquée, leur tenait un discours critique à l'égard de l'imam de la mosquée et de ses dirigeants, qu'il qualifiait de " kouffars " (mécréants).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bcfe25450008314846
25 avril 2024
25 avril 2024
Le 9 février 2010, il a été victime d'un accident du travail sur le chantier de la mosquée et placé en arrêt de travail jusqu'au 18 février 2010. Par deux courriers du 3 mars 2010, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515427_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 26 mars 2025 n° PC 094 081 24 00002 délivrant permis de construire une mosquée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01043_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union européenne pour la construction et le soutien des mosquées (UECM) a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1°) d'annuler
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2126839_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A D, ainsi que par l'imam de la mosquée et des prédicateurs, une conception de l'islam reposant sur la distinction entre les musulmans salafistes et les " mécréants français ", considérés comme " pires
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032387041
6 avril 2016
6 avril 2016
d'Aubervilliers, l'expertise technique du téléphone et de l'ordinateur ; Vu les pièces, enregistrées le 1er avril 2016, par lesquelles le ministre de l'intérieur produit des documents relatifs aux mosquées
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00455_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
avaient représenté 74 % des achats de vins pétillants en 2014 et 83 % en 2015 et que, d'autre part, la bouteille de mousseux a été achetée entre 1,12 euros et 2,89 euros et celle de champagne entre 8,99
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02385
17 novembre 2011
17 novembre 2011
novembre, il a été constaté la présence dans la cave du château de 39 l d'alcool à 90° représentant 35,10 l d'alcool ; dans le cellier dont Monsieur Y... avait l'usage exclusif, 133 bouteilles de vin mousseux
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b615
13 février 1986
13 février 1986
sous peine de sanction pénale, faisait déjà interdiction de jeter dans les eaux de la mer " toutes substances solides ou liquides susceptibles de nuire à la conservation des poissons, crustacés et mollusques
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2126514_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Ont également été tenus à de multiples reprises, par des responsables de la mosquée, des propos encourageant au djihad armé et valorisant la participation à une telle lutte et la mort en " martyr ".
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2126516_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Ont également été tenus à de multiples reprises, par des responsables de la mosquée, des propos encourageant au djihad armé et valorisant la participation à une telle lutte et la mort en " martyr ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02357_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
I, imam de la " mosquée d'Allonnes " (Sarthe), est fondé sur les circonstances que l'intéressé et les membres des associations cultuelles gestionnaires de la mosquée, ainsi que certains fidèles ou intervenants
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2021:458385.20211129
29 novembre 2021
29 novembre 2021
du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a prononcé, sur le fondement de l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, la fermeture pour une durée de six mois du lieu de culte " Mosquée
Source officielle8ème chambre
DTA_2402757_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
la troisième fois un visa touristique pour participer à des activités culturelles organisées par le centre culturel Attawba à Rive-de-Gier, dans lequel il était détaché en tant qu'imam par la grande mosquée
Source officielle4ème chambre
DTA_2204931_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
-Le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine peut fixer par arrêté le poids ou la taille en dessous desquels la capture et le débarquement des poissons, crustacés, mollusques et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100157_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
mulette et " indirecte " par la pêche de tout poisson appartenant à une espèce hôte sont toutes les deux formellement interdites par l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041087
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Beaune (21200) ; la SAS VEUVE AMBAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-1269 du 19 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées Bourgogne mousseux
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03714_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Hamas le 7 octobre 2023, il n'a pas commis les faits qui lui sont reprochés dans le cadre professionnel en 2019 en tant qu'agent contractuel de la commune de Villiers-sur-Marne ; s'il fréquente la mosquée
Source officiellePage 11 sur 66