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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61632b3b81886c8c1bac97e8
21 février 2012
21 février 2012
l'absence d'accord formalisé sur le nombre de salariés repris, les vendeurs étaient fondés à procéder aux actes de gestion nécessaires au fonctionnement de l'entreprise, même si cela aboutissait à une modification
Source officielle1ère chambre
DTA_2300197_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 25 janvier 2022, la société requérante a déposé une demande de permis de construire modificatif afin de modifier la géométrie de la parcelle et l'emprise de la construction, de modifier l'aspect extérieur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2215515_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
S'agissant du rapport d'assujettissement : 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea5
16 janvier 2018
16 janvier 2018
du taux, de la durée d'amortissement et/ou du montant des mensualités, par application de l'article L.112-2 du code monétaire et financier ; - dire que le crédit aurait dû suivre son cours sans modification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201317_20240214
14 février 2024
14 février 2024
En l'espèce, pour le surplus des lots à créer, autres que le macro-lot n° 14, le nouvel état du projet ne comporte aucune modification par rapport au permis de construire initial, qui prévoyait que les
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2108134_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Le rapport de M. D a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103166_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
65321aaa9e4ea48318f5abd1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
incontestable de la créance, les appelants affirment que l'appartement ne répondait pas aux normes PMR, toutefois ils ne produisent aucune pièce à l'appui de leurs affirmations, aucune demande de modification
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300767
12 juin 2012
12 juin 2012
mairie de Paris constituait la violation d'une servitude créée dans l'intérêt de la collectivité dès lors que la construction réalisée par la SCI TOLBIAC n'était pas en cause et n'avait subi aucune modification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00622
24 mars 2010
24 mars 2010
l'issue du second examen médical de reprise par le médecin du travail, le 26 octobre 2005, il a été licencié pour faute grave le 5 décembre 2005 sans avoir repris le travail, après avoir refusé la modification
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
688311244d9076bf079c2261
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Marie CORNELIE-WEIL de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mai2025, en audience publique, rapport
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00612
23 juin 2009
23 juin 2009
conditions particulières étaient exclusivement applicables pour 2003 ; / attendu que la Scp France dans son courrier du 6 novembre 2003 concernant la proposition de contrat pour 2004, précise deux modifications
Source officielle4e Chambre A
616343fd88dc29ccde27f1eb
30 juin 2011
30 juin 2011
à construire ont été rachetés par la société nouvelle civile immobilière de construction de la résidence du Mont des Oiseaux qui a finalement achevé l'immeuble tout y ayant apporté d'importantes modifications
Source officielle3ème chambre
DTA_2002320_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort au demeurant des écritures en défense, que les réserves relatives à la justification des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) ont donné lieu à des modifications du rapport
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00025
15 janvier 2013
15 janvier 2013
accueillant des enseignes des commerces ; que la demande de permis de construire modificatif déposée le 10 septembre 1999 et le permis modificatif délivré le 21 janvier 2000 ne font état que de quelques modifications
Source officielle6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un bon de commande n°4500548391 en date du 17 mai 2018, Stocko Contact a commandé 900kg d'huile « Renoform Draw 3 » auprès de Fuchs et ce sans aucune modification par rapport aux précédentes commandes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203736_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'achèvement de la concertation prévue par ces dispositions, le conseil municipal peut légalement adopter un projet comportant des modifications par rapport aux prévisions portées précédemment à la connaissance
Source officielle11e chambre
6032fee59e36c670ec843ad6
19 octobre 2017
19 octobre 2017
bulletin de paie délivré à la salarié après le 1er mars 2010 que la catégorie (cadre), le coefficient (410) et l'intitulé de l'emploi de l'intéressée (collaborateur juridique) ne révélaient aucune modification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203715_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'achèvement de la concertation prévue par ces dispositions, le conseil municipal peut légalement adopter un projet comportant des modifications par rapport aux prévisions portées précédemment à la connaissance
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94788
30 septembre 2019
30 septembre 2019
J... établi en 2010, le rapport d'expertise de M.
Source officiellePage 11 sur 7593