antérieurement à la vente, a entraîné des désordres qui ont rendu le véhicule impropre à son usage, et que ce vice n’était pas apparent pour une personne profane.

anciennement Industrie distribution maintenance (IDM), dont le siège est ..., 3 / de la société Apicil Arcil, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

X... étaient parfaitement conformes à son niveau de qualification et de responsabilité, et n'avait entraîné aucune modification de sa rémunération ; qu'en retenant que ce changement d'affectation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

à construire un niveau de sous-sol à usage de caves et de local de poubelles, et proposé au procureur de la République de classer l'affaire ; Attendu qu'aux termes de deux autres procès-verbaux, en

de ce chef ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Lidl fait grief à l'arrêt d'ordonner la construction, par la société Marty et la société Lidl, d'un hall de déchargement insonorisé, sous

de ce chef ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Lidl fait grief à l'arrêt d'ordonner la construction, par la société Marty et la société Lidl, d'un hall de déchargement insonorisé, sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

X... a été engagé le 17 avril 1989 par la société Sodera en qualité d'animateur à la station de radio "Aventure FM" exploitée par la société ; qu'à la date du 15 juillet 1989, il a été mis fin à son contrat

A... avait notamment précisé que le prévenu, après sa déposition, lui avait demandé de modifier sa déclaration en le menaçant d'utiliser contre lui une lettre de démission signée par lui-même, à son insu

précisé qu'il n'avait pas procédé au bétonnage du sol mais que le sol était entièrement bétonné lors de la vente du bâtiment, et qu'il avait seulement procédé aux aménagements consistant dans le remplacement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

En réplique, la SARL SERVICE TECHNIC AUTOMOBILE ne s’oppose pas à la mesure d’expertise judiciaire sollicitée, sous les plus expresses protestations et réserves d’usage.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires des ... ..., dont le siège est ..., représenté par son

privative est réservée à un copropriétaire ; qu'en énonçant qu'il « n'était pas discuté que le portillon aurait été implanté sur une partie commune réservée à l'usage exclusif de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

des Chambres), au profit de la société anonyme CETIF société technique de l'injection et du freinage, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son