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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2401486_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
différent de celui initialement adopté et pris au demeurant par un organe différent de celui ayant adopté les actes abrogés, ne saurait être regardé comme constituant une simple reprise, exempte de modifications
Source officielle4ème chambre
DTA_2401487_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
différent de celui initialement adopté et pris au demeurant par un organe différent de celui ayant adopté les actes abrogés, ne saurait être regardé comme constituant une simple reprise, exempte de modifications
Source officielle4ème chambre
DTA_2401488_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
différent de celui initialement adopté et pris au demeurant par un organe différent de celui ayant adopté les actes abrogés, ne saurait être regardé comme constituant une simple reprise, exempte de modifications
Source officielle4ème chambre
DTA_2401489_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
différent de celui initialement adopté et pris au demeurant par un organe différent de celui ayant adopté les actes abrogés, ne saurait être regardé comme constituant une simple reprise, exempte de modifications
Source officielle4ème chambre
DTA_2401532_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
différent de celui initialement adopté et pris au demeurant par un organe différent de celui ayant adopté les actes abrogés, ne saurait être regardé comme constituant une simple reprise, exempte de modifications
Source officielle4ème chambre
DTA_2402500_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
différent de celui initialement adopté et pris au demeurant par un organe différent de celui ayant adopté les actes abrogés, ne saurait être regardé comme constituant une simple reprise, exempte de modifications
Source officielle4ème chambre
DTA_2402513_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
différent de celui initialement adopté et pris au demeurant par un organe différent de celui ayant adopté les actes abrogés, ne saurait être regardé comme constituant une simple reprise, exempte de modifications
Source officielleService des référés
695d643275782d5f06005f04
6 janvier 2026
6 janvier 2026
millions d’euros pour soutenir la reconstruction du système énergétique, l’accélération d’une transition rapide vers la production d’un mix énergétique 100 % renouvelable à l’horizon 2030 et la modification
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00271
19 mars 2013
19 mars 2013
figurant dans la notification de la rectification, et en avait informé le contribuable en motivant sa position avant la mise en recouvrement ; qu'en l'état de ces constatations et en l'absence de modification
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6162678112fe6a3e85a6c7ba
9 janvier 2014
9 janvier 2014
[G] demande à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son appel, à titre principal, vu les articles 1113 alinéa 2 et 122 du code de procédure civile, - constater la caducité des mesures
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00340
12 février 2014
12 février 2014
Il y est précisé que « la majorité des salariés, y compris les élus, ont vu leur contrat modifié sans leur accord.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdaba9d7979bb4c0a43137f
29 mai 2019
29 mai 2019
- en conclusion, il n'y a pas eu, nonobstant la modification rédactionnelle de Maître [A], une modification de fond de l'accord des parties, mais simplement une transposition mathématique erronée du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01798_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
l'article 48 de la même directive : " Les Etats membres adoptent et publient, avant le 29 avril 2009, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux modifications
Source officielle3e chambre civile
6438f2d8a942a604f5e9362d
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur l'exception d'irrecevabilité des demandes fondées sur les articles1792 et 1382 du code civil Le tribunal de grande instance de Carcassonne a rejeté l'exception d'irrecevabilité tirée de la modification
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20e2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par décision du 28 mai 2018, la commission a rejeté ses demandes et confirmé le bien-fondé du redressement et de la majoration de redressement contestés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00197
27 janvier 2016
27 janvier 2016
négociés conformément à la présente section, les dispositions de ces conventions ou accords sont adaptées en conséquence », ces dispositions ayant été reprises, au moment de la codification, sans modification
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304750_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Cette modification se fonde sur le fait qu’en dehors de la bande de constructibilité marquées au plan de zonage, il n’est pas prévu de recul par rapport à l’alignement des voies en zone UEc, laissant ainsi
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03601_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il résulte toutefois de la lettre de l'interlocuteur régional du 12 décembre 2014 que ce document ne comporte aucune modification du fondement légal des rectifications et réduit leur montant en modifiant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1202JUD004510798
2 décembre 2003
2 décembre 2003
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Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01310_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il n'est pas contesté que la modification des fondations, exigée par l'état d'instabilité des sols, a rendu nécessaire la réalisation de travaux supplémentaires. 15.
Source officiellePage 11 sur 9015