Par une décision du 3 septembre 2025, la proviseure du lycée Maurice Ravel a refusé de modifier son emploi du temps. Par la présente requête, M.

X..., employé depuis le 2 novembre 1968 en qualité de chef d'équipe sur le site des Ponts et chaussées à Paris par des sociétés de nettoyage successives et repris en dernier lieu par la société Europe

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. et Mme X... ont été engagés par le syndicat des copropriétaires de la résidence Beau Site, en qualité de gardiens concierges, emplois

pendant cette même période ; qu'en conséquence, ne constitue pas un accord de maintien de l'emploi, l'accord conclu dans le cadre de la négociation triennale sur la gestion des emplois et des compétences

, proposer aux salariés concernés des emplois disponibles de même catégorie ou, à défaut, de catégorie inférieure, le cas échéant par voie de modification substantielle du contrat de travail ; qu'en

, dans l'entreprise et dans les sociétés du groupe parmi lesquelles des permutations d'emplois sont possibles. 7.

Paul X... au service de la clinique Pasteur depuis le 1er octobre 1964, d'abord comme employé de bureau, puis, à compter du 15 mai 1970 selon un contrat écrit, renouvelé le 30 mars 1974, comme gestionnaire

", la dite modification portant sur l'emploi (l'intéressé devenant conseiller clients chargé de tous travaux de réception de véhicules, de diagnostic et de suivi des interventions) et sur la rémunération

[C] avait été donné le 7 janvier et que la modification du plan n'avait été soumise au comité central d'entreprise que le 18 janvier 2010 et au comité d'établissement le 19 janvier 2010 ; qu'en jugeant

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 septembre 1993), que le contrat de travail de Mme X..., employée

X..., employé en qualité de VRP par la société Fichet-Bauche depuis 1979, a refusé, le 28 janvier 1994, une modification de son contrat de travail, impliquant transformation de son emploi en celui d'attaché

ou d'une modification du contrat de travail consécutives à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ou bien encore à une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde

lui est affecté, la modification du portefeuille constitue nécessairement une modification du contrat de travail, et ce, peu important que l'employeur prétende que le nouveau calcul serait plus avantageux

risque de " syndrome de DRESS ", réaction allergique sévère pouvant conduire au décès, imprévisible, dont aucun facteur de risque n'a été identifié et dont l'incidence n'a pu être diminuée par la modification

et des responsabilités bien moindres de celles qui lui étaient confiées auparavant en tant que "responsable de la cafétéria du complexe Maillot Malakoff" et entraînait une déqualification et la modification

, relative aux rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés, n'a pas eu pour effet de supprimer ou de modifier son caractère d'établissement public du culte ; que, d'autre part, les

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 mai 1997), que Mme X..., salariée de la société Cosmo, entreprise de nettoyage, était employée

pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) le 7 novembre 2018, le projet de réorganisation conduisant à envisager la création de 603 emplois, la modification de 454 emplois et la suppression