de francs était trop bas et qu'une offre à 3,5 millions de francs serait susceptible d'être examinée par elle ; elle taisait cependant à Me B... ses contacts avec Bernard X... à propos de cette cession

Select TT (entreprise de travail temporaire) selon contrat de travail temporaire et mise à la disposition de l'Etablissement français du sang (entreprise utilisatrice) en qualité de cadre chargée de mission

Cette immunité s'étend, notamment, aux fonds déposés sur les comptes bancaires des missions diplomatiques, lesquels sont présumés être affectés aux besoins de la mission de souveraineté de l'Etat accréditaire

retrait de sa dernière mission, celle d'établissement des comptes 2011/2012 par le nouvel expert-comptable signifiant que le contrat allait être résilié dès la finalisation de cette dernière mission ;

l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de la Réunion, 25 octobre 2005) que Mme X... a été mise à la disposition de la société Air Austral par la société de travail temporaire Profil 01 pour effectuer diverses missions

temporaire Delta Intérim, sur des chantiers de l'entreprise industrielle Seitha en qualité de monteur et de manoeuvre; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ses missions

de l'instance introduite par la société Lorgamo; Sur le moyen unique : Attendu, que l'arrêt attaqué (Riom, 11 mai 1995) a retenu la responsabilité de la société Lorgamo pour avoir failli à la mission

[K] fait valoir que la condamnation pour des faits d'outrage à agent chargé d'une mission de service public porte sur des faits commis il y a neuf ans et a fait l'objet d'une décision de dispense d'inscription

L... a été mis à disposition de la société Parefeuilles Provence par la société de travail temporaire Internim, en qualité de cariste dans le cadre de contrats de mission successifs du 7 mars au 7 juin

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 février 2016), que la société civile immobilière Nevada (la SCI) a confié une mission

X... la mission complète de maîtrise d'oeuvre de l'opération, se fonde sur un procès-verbal de réunion établi unilatéralement par M.

X... n'avait soutenu que la mission qui lui était confiée l'obligeait à exercer un travail auquel il avait été déclaré inapte par la médecine du travail, ce qu'il n'avait soutenu qu'en cause d'appel ;

Selon le premier de ces textes, le contrat de mission doit mentionner la qualification professionnelle du travailleur intérimaire.

à une appréciation globale des 961 contrats de mission conclus avec les quatre sociétés sur toute la période, relevant une succession de missions sans discontinuité pendant près de 8 années sur le même

attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 1994), que la société civile immobilière clinique Les Mimosas (SCI) a, par contrat du 22 septembre 1987, confié en vue de l'agrandissement d'une clinique, une mission

Z... de sa demande tendant à se voir attribuer la qualification de chef de mission ou de principal, sans rechercher si, en fait, M.

entendu que l'évolution d'Etop international peut amener celle-ci à vous proposer d'autres affectations impliquant une modification de ce lieu de travail ; que le salarié ayant refusé d'effectuer une mission

[R] a donné à son avocat Me [E] mission de l'« assister dans le cadre de la proposition de rectification adressée par l'administration » ; que les missions de l'avocat étaient de « présenter un mémoire