593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas mentionné la composition de la cour lors des débats ; "1°) alors que l'article 486 du code de procédure pénale dispose que la minute

propres constatations que l'accident s'était produit au cours d'un vol d'initiation en ULM proposé par un instructeur contre rémunération, avec décollage et atterrissage au même lieu après un vol de 25 minutes

applicable dans l'établissement de la société Terminus Nord porte renonciation des éventuelles heures d'équivalence, "aucun document officiel n'ayant été présenté étayant cette affirmation de dernière minute

6-1 de la convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour écarter la demande d'annulation du jugement du 11 février 2005, prise du dépôt tardif de la minute

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en ne répondant pas aux prétentions et arguments de l'employeur selon lesquels il avait fallu plus de trente minutes

X... était exposé au risque à certains moments de la journée, soit pendant une durée moyenne de 42 minutes par jour, ce dont il résultait que cette exposition régulière et répétée ne pouvait que présenter

[E], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Minoterie Forest, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents M.

et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Minoterie

place, les agents des douanes étant en poste de surveillance à plusieurs endroits différents, qu'il avait été constaté que les deux véhicules empruntaient le même itinéraire et se suivaient à quelques minutes

également au programme quotidien, qu'elle était aussi chargée, comme ses confrères, à tour de rôle, de la page programme (épreuves coupe, corrections, relecture et modifications éventuelles de dernière minute

-X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux à ses torts exclusifs, alors que, selon le moyen, en premier lieu, la minute doit être signée du greffier présent lors du prononcé de l'arrêt

nécessaire et mesurée ; qu'en l'espèce, si Pascal Z... a décrit l'état d'émotivité dans lequel il se trouvait du fait de la mort violente de sa collègue Marie-Christine X... survenue quinze à vingt minutes

opérations ont eu lieu le 6 décembre 1989; que par requête du 12 septembre 1994, la société Quillery a demandé l'annulation de ces opérations pour défaut de formule exécutoire, non-présentation de la minute

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 1999) d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il a souligné dans ses écritures que ses retards de quelques minutes

[D] et de Mme [X] conformément au rapport d'expertise judiciaire de Mme [Z], motif pris de ce que l'expert avait disposé du plan côté de la minute du remembrement et qu'elle s'était attachée à comparer

taux d'alcool pur ou supérieur à 0,40 mg/ litre ; qu'en l'espèce, dans des conclusions régulièrement déposées, le prévenu faisait valoir que les tests pratiqués n'étaient pas fiables puisqu'à quatre minutes

l'audience de lecture du 14 mai 1993, ni qu'il a été fait application à cette audience des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, ni ne précise le nom du conseiller ayant signé la minute

l'audience de lecture du 14 mai 1993, ni qu'il a été fait application à cette audience des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, ni ne précise le nom du conseiller ayant signé la minute