Hamid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour meurtre, a rejeté sa demande de mise en liberté

; "aux motifs qu'il apparaît qu'elle aurait participé à l'élaboration du projet, surtout qu'elle aurait donné soit des directives, soit des renseignements de nature à faciliter la commission du meurtre

PUBLIC, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 22 juin 1999, qui a déclaré sa demande irrecevable, après condamnation de Jean-Antoine X... pour meurtres

des articles 121-1, 221-2, 221-3 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'accusé, Jean-Luc X..., a été déclaré coupable d'un meurtre

Gilles, contre l'arrêt incident de la cour d'assises de la MEURTHE et MOSELLE du 10 décembre I997, qui a rejeté ses conclusions tendant au renvoi de l'affaire ; contre l'arrêt de la même cour d'assises

Il a sollicité la suppression des vues droites par bouchage des meurtrières litigieuses.

perpétré par une personne déjà condamnée pour meurtre.

garage de la maison de Mme Y... qui a reconnu être la mère de ces enfants, les avoir tués à leur naissance et avoir dissimulé les corps ; qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, de meurtres

Francis, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, du 12 décembre 1997, qui, pour meurtre et délit connexe, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle en fixant à 12 ans la période de

du 27 juin 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; 4°) de mettre

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation de meurtre

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 mars 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE, sous l'accusation de meurtre

qu'ils serviraient à accomplir le crime pour lequel l'auteur principal est poursuivi ; qu'en se bornant à constater le caractère volontaire de l'assistance apportée par Michel Y... à l'auteur des meurtres

[T] [V] et le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde, en date du 2 mars 2023, qui, pour meurtre aggravé, a condamné

Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle en qualité de mineur isolé.

que l'arrêt attaqué a dit qu'il existe des charges suffisantes contre Amédé Y... d'avoir au Gros Morne, le 11 janvier 1993, volontairement donné la mort à Sabas Licide avec cette circonstance que le meurtre

Turquie - 22535/93 Arrêt 28.3.2000 [Section I] Article 2 Article 2-1 Vie Meurtre par des personnes non identifiées et caractère effectif de l’enquête: violation En fait : Hasan Kaya, frère du requérant

Marc, et tendant à l'annulation de l'arrêt rendu, le 30 novembre 2005, par la cour d'assises des YVELINES, statuant en appel, ayant déclaré Marc X... coupable de meurtre commis le 1er décembre 2001 sur