Le tableau annexé au présent arrêté fixe les valeurs du coefficient géographique mentionné à l ’ article 19 du décret du 18 décembre 1992 susvisé.

Article 6

—

Les coefficients mentionnés au b de l'article 25 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Article D241-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 40 > 69

Code de la sécurité sociale

Le montant de la réduction prévue à l'article L. 241-13 appliquée par anticipation aux cotisations dues au titre des rémunérations versées au cours d'un mois civil est égal au produit de la rémunération mensuelle par le coefficient mentionné au I de l'article

Article Annexe IV

—

Coefficient de transmission surfacique des parois 1. Le coefficient de transmission surfacique U d'une paroi est calculé avec la formule [1] U =1/(R + 0,20) formule [1 ] où R est la résistance thermique de la paroi en m 2 2.

Article R7226-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 29

Code général des collectivités territoriales

coefficient de 1,9.

Article 5

—

Les épreuves écrites comprennent : 1° La rédaction d'une note dont l'objet est de résumer un ou plusieurs textes pouvant porter indifféremment sur l'économie, les questions sociales ou sur toute question présentant un caractère d'actualité (durée: quatre

Article 5

—

. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (Durée : trois heures ; coefficient 3) Rédaction d'une note de synthèse à partir de documents pouvant comporter des éléments chiffrés (données statistiques, comptables, financières, commerciales et

Article 7

—

Article D752-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 48

Code de la sécurité sociale

au III du même article est égal au produit de la rémunération par un coefficient déterminé par l'application de la formule suivante : Coefficient = 1,4 × T/1,6 × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute-1).

Article 2

—

Epreuve technique et pédagogique consistant, à partir d'un dossier comportant 20 pages maximum élaboré par le jury, en l'exposé d'un projet d'action portant sur la mise en œuvre d'une politique publique de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la

Article A43-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 36

Code de procédure pénale

aux lettres clés de la sécurité sociale des coefficients figurant aux tableaux annexés au présent article.

Article 1

—

Epreuve écrite n° 3 (durée : 1 h 30 ; coefficient 1) : Version anglaise à partir d'un texte issu d'une revue ou d'une documentation informatique. II. - Concours interne 1.

Article Annexe II

—

Pour bénéficier du coefficient 395, les techniciens doivent avoir acquis plus de dix années d'expérience dans un emploi classé au coefficient 365 du groupe II au sein d'un ou plusieurs établissements relevant de la direction générale de l'armement

Article 2

—

. - L'épreuve d'admissibilité suivante : Une composition, en quatre heures, sur un sujet d'actualité politique, économique, sociale ou internationale (coefficient 1).

Article 2

—

Première composition de mathématiques (durée : six heures ; coefficient 5). Option mathématiques-informatique 1. Première composition de mathématiques (durée : six heures ; coefficient 5).

Article 1

—

-Concours externe (préparation : vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient 2) Interrogation orale à partir d'une question parmi deux tirées au sort par le candidat sur les finances publiques. B.

Article 1

—

Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,446, à compter du 1er janvier 2023.

Article 3-4

—

Ce coefficient est porté à 2 lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul .

Page 11 · 99 289 résultats

← Précédent Suivant →