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38 911 résultats pour « maternite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372258cd580146773fc361

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

X... sur la liste électorale de la commune de Sérignan alors que celui-ci, habitait chez sa mère, Mme Rivière, laquelle condamnée à quitter un logement qu'elle occupait dans une école maternelle de Sérignan

Source officielle

Page 11 sur 1946

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200420

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme [S] fait valoir que le français et l'espagnol sont ses langues maternelles et qu'elle est également bilingue en anglais.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200638

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Mme [V] fait valoir que le portugais est sa langue maternelle, qu'elle a été inscrite plusieurs fois par le passé, qu'elle a de longues années d'expertise et a travaillé dans la formation aux adultes,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201041

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle souligne que le français et l'arabe constituent ses langues maternelles. Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CC

soc

613724d0cd5801467741893e

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer, 8 mars 2005), que Mme X... a été engagée, le 17 décembre 1991, en qualité d'assistante maternelle

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418bd8

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

: Attendu que Mme X... a été employée par l'Association de sauvegarde et de la promotion de la personne (ASPP) par contrat du 30 octobre 1998 à effet au 1er novembre 1998 qualité d'assistante maternelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03463

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

soeur, a spontanément déclaré que son père l'embrassait sur la bouche et sur d'autres parties du corps y compris le sexe et lorsque l'assistante maternelle a simplement demandé au frère présent si son

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff208

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

contrat du 12 mars 1988, souscrit pour une durée minimale d'un mois, précisant qu'il était conclu "jusqu'à la reprise d'activité, ou au plus tard le surlendemain, de Mme X..., absente pour cause de maternité

Source officielle
CC

civ1

613724bbcd58014677417e9a

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

d'assistance éducative, d'avoir confirmé une ordonnance du juge des enfants ayant ordonné la suspension de tout contact entre son petit-fils Sébastien Z..., placé en famille d'accueil, et ses grands-parents maternels

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200283

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

français, que depuis 2008, en France, elle a été sollicitée en tant qu'interprète de roumain et moldave auprès des gendarmeries de [...], [...], [...], [...] et enfin que le hongrois est sa langue maternelle

Source officielle
CC

civ1

613722bccd58014677400ce6

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 février 1995) d'avoir organisé la reprise des relations entre le mineurs François X... et ses grands-parents maternels

Source officielle
CC

civ1

61372420cd580146774129af

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

déclaré sans objet l'appel par elle interjeté d'un jugement rendu par le juge des enfants, le 27 février 2002, confirmant le placement, jusqu'à sa majorité, de sa fille Ingrid chez ses grands-parents maternels

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200644

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Mme [X] fait valoir, d'une part, qu'elle a une parfaite maîtrise de la langue turque, qui est sa langue maternelle, d'autre part, qu'elle est titulaire d'une licence de psychologie (université de [Localité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00499

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

la seule et unique condition que le congé de maternité ait été indemnisé par l'employeur en application de l'article 51.2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200935

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Mme [F], qui indique que sa langue maternelle est l'arménien, fait valoir qu'elle maîtrise la langue russe, justifiant avoir la nationalité russe.

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc7c

Cassation

11 mai 2001

11 mai 2001

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... a sollicité le bénéfice de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle

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CC

civ1

613723b5cd5801467740d332

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

française comme enfant légitime née en France d'une mère qui y est également née ; que lui-même, né sur le territoire d'un ancien département français d'une mère qui y était née, alors que son grand-père maternel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00318

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

les contrats conclus à compter du 24 mai 2014 comportaient un motif précis puisqu'ils indiquaient tous qu'elle était engagée pour assurer le remplacement d'une salariée jusqu'à la fin de son congé maternité

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CC

soc

6137214ccd580146773f29d6

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

déterminée régi par les articles L. 121-1 et suivants du Code du travail, pour une durée minimale de vingt six semaines, en qualité de secrétaire rédacteur, en remplacement de Mme X... en congé de maternité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200301

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

contrainte, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article L. 722-10, 5°, du code rural et de la pêche maritime, "les dispositions relatives à l'assurance obligatoire maladie, invalidité et maternité

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