. - Les maîtres d'oeuvre doivent s'assurer avant l'emploi sur le chantier de matériaux ou d'éléments de construction que ceux-ci ont bien été essayés par un laboratoire agréé et que leur comportement au feu répond à l'utilisation qui en est faite.

Article R261-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 87

Code forestier (nouveau)

l'application des dispositions de l'article L. 163-10, le dépôt sans autorisation, ou l'utilisation à d'autres fins que celles pour laquelle l'autorisation a été délivrée, en infraction aux clauses et conditions mentionnées à l'article R. 213-71, de matériaux

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne et des officiers contrôleurs de la circulation aérienne est fixé comme suit à compter du 1er décembre 1988 : GRADE ou EMPLOI ECHELONS

Article 56

—

Instruction du dossier de demande de titre de circulation de personne permanent ou temporaire. – Le dossier de demande de titre de circulation de personne est déposé auprès de l'exploitant de la zone d'accès restreint ou, pour les titres de circulation

Article 70

—

Instruction du dossier de demande d'un titre de circulation de véhicule. – Le dossier de demande de titre de circulation de véhicule est déposé auprès de l'exploitant de l'installation portuaire ou, pour un titre de circulation commun à plusieurs zones

Article 8

—

Obligations attachées à la détention d'un titre de circulation de personne. – Le titulaire d'un titre de circulation de personne doit :

Article 64

—

Couleur des types de titre de circulation de personne. – Chaque type de titre de circulation de personne a une couleur propre.

Article U 19

—

Les rayonnages, gros meubles, et en général tout l'agencement principal, doivent être en matériaux moyennement inflammables.

Article W 7

—

Les comptoirs, les gros meubles et en général tout l'agencement principal doivent être en matériaux moyennement inflammables.

Article N 7

—

Les comptoirs, les gros meubles et en général tout l'agencement principal doivent être en matériaux moyennement inflammables.

Article Annexe 2

—

Guyane Mobilité, aéronautique, - 3 ans Intelligence Artificielle Ile-de-France Numériques, télécommunication Excellence 3 ans Solidarités et Bien-être La Réunion Services à la personne, bien-être Excellence 3 ans Forêt-Bois Occitanie Matériaux

Article AM 19

—

Les décorations florales en matériaux de synthèse sont limitées en nombre ; à défaut, elles doivent être réalisées en matériaux de catégorie M 2.

Article CO 15

—

dernier niveau du bâtiment est à moins de 8 mètres du sol ; - l'établissement est de 3e ou 4e catégorie et occupe la totalité du bâtiment ; - le bâtiment ne comporte pas par destination de locaux réservés au sommeil ou à risques importants ; - les matériaux

Article PO 8

—

. - Dans tous les locaux et dégagements accessibles au public, à l'exception des chambres, les tentures, lambrequins et éléments de décoration ou d'habillage flottants doivent être en matériaux de catégorie M 0 ou au moins M 1, à l'exception des voilages

Article R412-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 27 > 70

Code de la route

Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée.

Article D643-32-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 94 > 05

Code de l'éducation

Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées par la commission de discipline du brevet de technicien supérieur sont : 1° Le blâme ; 2° L'interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du brevet de technicien supérieur pour une

Article 9

—

Obligations attachées à la détention d'un titre de circulation de véhicule. – Le conducteur du véhicule doté d'un titre de circulation doit :

Article R411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 27 > 70

Code de la route

L'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation détermine le périmètre des aires piétonnes et fixe les règles de circulation à l'intérieur de ce périmètre.

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