Sur les pertes subies et les gains manqués et sur le prétendu détournement de clientèle : La société CHRISTOPHE [Y] réclame réparation de la perte de chance et du manque à gagner fondés sur son budget

[F] un quelconque manquement à son obligation de cession de ces marques, disposant d'un titre à cet effet" ; qu'en substituant ainsi au simple engagement de vendre pris par M.

MAROCCO (INTRAMAR), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jacob X... pour contrefaçon de marque

fesses de vaseline ; qu'il résulte de l'information des charges suffisantes contre X... d'avoir tenté de commettre un acte de pénétration sexuelle sur la personne d'Arnaud Y..., laquelle tentative, marquée

selon l'arrêt attaqué, que la société Denty a assigné l'association Les Amis de [W] en déchéance, pour les produits de la classe 12 et à compter du 6 avril 2007, des droits attachés à la marque

#ThyssenKrupp Steel Europe AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

; que ni la mention de la marque elle-même, ni le visuel ornant l'étui d'un paquet de cigarettes ne constituent un rappel de la marque mais des éléments nécessaires pour différencier et identifier le

Ces marques sont exploitées par la société Artextyl, gérée par M. [D], en vertu de contrats de licence de marque. 6.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1998, qui a condamné le premier, pour importation et vente de produits sous une marque contrefaite,

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 40-4ème du Code pénal, R. 10 du Code de la route, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

, atteinte réalisée (par) les manquements de la société RCT à ses obligations de port des équipements Puma et de promotion de cette marque », « la perte certaine de marge pour les produits labellisés RCT

Elle est titulaire de la marque figurative de l'Union Européenne n° 005701685 Inforad driving road safety, enregistrée auprès de l'EUIPO le 14 février 2008.

Soutenant que le syndicat manifestait une attitude obstructive à un projet de la fédération et un manque d'éthique dans sa communication externe, le conseil d'administration de la fédération a proposé

[K], qui en a été désigné gérant, a conclu avec la société Schmidt un contrat de concession l'autorisant à exploiter la marque « Schmidt ». 3.

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 325 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

1 à 7 de l'arrêté du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix l'égard du consommateur, 1101 et suivant du Code civil, 134 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

A... une commission de 1 % à l'occasion de la vente litigieuse sous contre-marque ; alors, enfin, que la lettre d'engagement de M.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-3, 112-1 du Code pénal, L. 355-25, L. 355-26, L. 355-31 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, manque