D..., de nationalité marocaine, avec Mme Fouzia Y..., également de nationalité marocaine, dont naîtront deux enfants en 1993 et 1997, * 27 novembre 2000, divorce de ce premier mariage, * 7 mars 2001, mariage

l'interdiction du territoire français et ce pour une durée de trois années; "et aux motifs adoptés qu'il y a lieu de prononcer une interdiction du territoire national, l'intéressé de nationalité marocaine

X... et Mme X..., tous deux de nationalité marocaine, se sont mariés le 21 août 1987, à Berkane (Maroc) ; que, leur divorce ayant été prononcé par une juridiction française, ils se sont opposés, lors des

U..., de nationalité marocaine, ont contracté mariage le 8 septembre 2007 à Fes (Maroc); ce mariage a fait l'objet d'une transcription le 15 avril 2008 sur les registres de l'état civil français.

[J], de nationalité marocaine, en situation irrégulière en France, a fait l'objet de décisions du préfet portant obligation de quitter le territoire et placement en rétention administrative ; qu'un juge

En statuant ainsi, en déduisant d'un certificat de nationalité française délivré à la mère de l'intéressée la preuve de la nationalité marocaine du grand-père maternel de celle-ci, alors que l'article

Toutefois, comme il l'invoque, la bigamie n'est pas prohibée dans le droit marocain.

avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Dans le dossier concernant: Monsieur [Z] [L] né le 21 Février 2001 à [Localité 3] de nationalité Marocaine

X..., de nationalité marocaine, objet d'un arrêté d'expulsion, a été placé en rétention par le Préfet de la Corrèze, l'arrêté de rétention lui ayant été notifié lors de la levée d'écrou à un centre de

Edouard Y... a assigné, le 29 novembre 1978, au parquet d'un tribunal de grande instance, la société marocaine Huileries et savonneries Y...

X..., qui, de nationalité marocaine, avait servi dans l'armée française du 10 janvier 1953 au 3 mars 1956, a, le 8 mai 2000, sollicité l'attribution d'une pension de vieillesse au titre de sa période d'engagement

Y..., de nationalité marocaine, était sans objet et que l'intervention du Groupement d'information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI) était irrecevable ; Attendu qu'il est fait grief à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maroquinerie PJ Guéné, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maroquinerie PJ Guéné, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

vitrines, la société COFIF pouvant exercer dans la boutique du rez-de-chaussée une activité purement commerciale relative à la vente de prêt à porter pour hommes, femmes et enfants et d'articles de maroquinerie

X..., ressortissant marocain résidant au Maroc, a sollicité, au titre de ses droits à une pension de retraite, la validation d'une période d'activité salariée exercée par lui en Algérie de 1947 à 1961

X..., de nationalité marocaine, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, puis d'un arrêté de placement en rétention administrative qui lui a été notifié à l'issue d'une garde à vue ; qu'un

résulte de la procédure que le mandat d'arrêt délivré le 9 septembre 2019 est caduc pour avoir été exécuté le 27 octobre 2021, à l'occasion de la remise provisoire de Monsieur [R] par les autorités marocaines