société Comod avait pu justifier des horaires de travail de Mme X... pour un certain nombre de semaines; qu'à l'appui de ses prétentions, la salariée n'a produit, outre deux attestations, qu'un relevé manuscrit

la somme de 1 219 996,71 francs outre les intérêts au taux de 14,20 % l'an à compter du 29 décembre 1992, alors, selon le moyen, qu'un engagement de caution indéterminé doit comporter une mention manuscrite

X... la charge de la preuve que les mentions manuscrites qu'il contestait aient été apposées postérieurement à sa signature, la cour d'appel, qui a fait peser sur M.

de 124 014,09 francs, ""- Q2 : un état de travaux supplémentaires de 17 066,54 francs, ""- Q3 : une liste manuscrite d'acomptes (raturée) de 75 000 ou 85 000 francs, ""- Q4 : une autre liste

pour caution solidaire du montant du prêt en principal augmenté des intérêts au taux conventionnel stipulé à l'article modalités, commissions, frais et accessoires » ; que cependant cette mention manuscrite

reconnaît que s'il recourt néanmoins à un prêt il ne pourra se prévaloir de la condition suspensive légale ; qu'à défaut de l'indication prescrite à l'article L. 312-15 ou d'omission de la mention manuscrite

Antonietta Y... a régulièrement souscrit le 9 avril 1987, avec Pierre Y..., un acte notarié portant reconnaissance de dette à l'égard de Mme Z... et reprenant le même engagement que celui contenu dans le manuscrit

confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de faux en écriture comptable ; "aux motifs qu'il n'apparaît pas que Mme A... ait falsifié les écritures comptables de son employeur puisque les mentions manuscrites

d'appel a retenu que ''la signature numérisée est parfaitement valable en ce qu'elle [lui] permet (…) de savoir à quoi il s'engage et avec qui'' ; qu'en statuant ainsi, cependant que la signature manuscrite

la suite de l'envoi en Mauritanie d'un avis de vérification daté du 22 juin 2018, en se fondant sur « un retour d'avis de ce courrier, qui lui est parvenu le 16 novembre 2018, portant la mention manuscrite

nature et de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte et de la reproduction manuscrite de l'alinéa précédent.

X... de sa demande de rappels de salaires correspondant à ses fonctions de directeur, alors, selon le moyen, que c'est par décision expresse manuscrite du 6 juillet 1994 de M.

le fait que « le patient présente des troubles du comportement avec des menaces à l'égard de son entourage et un risque de passage à l'acte », sans rechercher concrètement en quoi les observations manuscrites

alors, selon le pourvoi, que, d'une part, le cautionnement revêt un caractère commercial s'il est donné dans l'intérêt de la caution ; qu'en l'espèce en décidant que les formalités de la mention manuscrite

. ; que, par un courrier manuscrit joint à cette déclaration, il précisait nommer maître Z...

erreur matérielle, car la décision visée était identifiable sans équivoque par le numéro de parquet mentionné à la fois sur l'ordonnance de non-lieu, la déclaration d'appel, et le pouvoir spécial manuscrit

faits qui lui sont reprochés ; "aux motifs que la cour adopte les motifs pertinents et circonstanciés par lesquels le tribunal a estimé que le prévenu était l'auteur des autres écrits anonymes manuscrits

qu'à défaut, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1934 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en présence d'un simple récépissé surchargé de la mention manuscrite