de la santé publique également applicable aux résidents de médecine en vertu des dispositions de l'article R. 6183-1 du code : « L'interne que le comité médical a reconnu atteint de tuberculose, de maladie

malgré son opposition, elle a été retenue et soignée jusqu'au 3 novembre 1983, date à laquelle elle a été autorisée à quitter l'hôpital ; Considérant qu'une personne majeure présentant des signes de maladie

Celui-ci considéra que la requérante ne souffrait pas d’une maladie mentale grave mettant en péril sa santé et sa sécurité ou étant une menace pour la vie ou l’intégrité d’autrui, de sorte qu’une mesure

EST INSTALLE, A "LOGER, NOURRIR, VETIR, ENTRETENIR, BLANCHIR ET SOIGNER TANT EN SANTE QU'EN MALADIE MLLE GHISLAINE Y......

de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme Y... devant le tribunal administratif de Rennes ; Considérant, d'une part, qu'à l'issue d'une période de douze mois consécutifs de congés de maladie

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 : "le fonctionnaire en activité a droit : ...4° à un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie

longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés : / - tuberculose ; / - maladies mentales ; / - affections cancéreuses ; / - poliomyélite antérieure aiguë ; / - déficit

Le Ministère Public relève l'absence de connaissance des époux l'un par rapport à l'autre ; ainsi l'épouse ignorait que son conjoint avait déposé un dossier pour « maladie mentale » qui aurait pu encore

Sous réserve des dispositions de l'article L.809, l'agent atteint de tuberculose, de maladie mentale, de poliomyélite ou d'une affection cancéreuse est de droit mis en congé de longue durée.

[W] [T] ne présente pas de dangerosité psychiatrique pour lui-même ou pour autrui et qu'aucun suivi psychiatrique n'est utile au sens psychiatrique d'une maladie mentale, il en résulte que contrairement

Il critique aussi ma mère devant moi en disant que c'est une grosse folle et une malade mentale. Je n'ai presque aucun bon souvenir de lui quand j'étais enfant.

  » Article 364 «   Lorsqu’une personne condamnée à une peine d’emprisonnement a été atteinte d’une maladie mentale ou d’une autre maladie grave pendant qu’elle purgeait sa peine, le tribunal

Cette juridiction conclut que même si un rapport d’expertise psychiatrique de mars 2012 avait indiqué que le requérant ne souffrait d’aucune maladie mentale avant les faits et qu’il était psychiquement

prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés : / (…) / - maladies mentales ; / (…) ».

longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement.

maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés : / () maladies mentales () ".

Portugal [GC] - 78103/14 Arrêt 31.1.2019 [GC] Article 2 Obligations positives Article 2-1 Vie Suicide d’un homme malade mental placé volontairement dans un hôpital psychiatrique public pour traitement

: " Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés : () maladies mentales () ". 6.