Renault Espana Commercial SA, société de commercialisation des véhicules Renault sortis de l'usine Fasa Renault), soit qu'une précédente affectation ou utilisation (véhicules de démonstration ou de location

, propriétaires d'un logement situé à Lyon, soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948, donné à bail à M. et Mme A..., leur ont notifié une proposition de nouveau contrat de location

déterminer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mars 2001), que la Caisse des dépôts et consignations (la Caisse), propriétaire d'un appartement situé à Neuilly-sur-Seine, donné en location

l'arrêt attaqué (Lyon, 17 décembre 2003, rectifié par arrêt du 17 juin 2004), que la société civile immobilière 1460 RN 6 a, par acte du 9 novembre 2000 intitulé "bail à titre précaire", donné en location

loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 126, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Loveco a donné en location

mars 1967, a été renouvelé le 10 décembre 1986 et enregistré sous le numéro 1. 383. 638, pour désigner les produits et les services de la classe 41, notamment l'exploitation de salles de cinéma, la location

à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 1995), que les époux Y..., preneurs à bail d'un logement appartenant aux époux C..., l'ayant donné en sous-location

à 1987, à les supposer constitutifs d'un délit dénoncé dans son mémoire par la partie civile ; "alors que lorsque les manoeuvres frauduleuses constituent, non pas une succession d'escroqueries distinctes

X..., son activité de chauffeur pour l'exploitation du fonds de commerce ; qu'en vertu du second contrat, la société Sovetra donne en location à M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 2021), la Société d'exploitation immobilière et agricole du Midi et la société Hosaje ont conclu deux conventions distinctes, l'une datée du 27 juin 2015

et demandaient la réparation de la perte de revenus susceptibles d'être tirés de leurs actifs en faisant état d'une perte de revenus locatifs ; qu'après avoir constaté que les sociétés La Bougie et Roval

un supplément d'information, qui consisterait aussi à refaire l'instruction déjà effectuée à Aix-en-Provence".....qu'"il résulte de l'information ouverte à Paris que les faits dénoncés ne sont pas distincts

[U] de toutes ses demandes ; - lui donner acte qu'il a versé les fonds saisis à la société Grenke Location ; - condamner M.

M... a quitté le domicile commun en novembre ou décembre 2013 et pris en location un logement distinct selon bail à effet du 22 février 2014, cet abandon du domicile conjugal, dans les suites de l'hospitalisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de location, société anonyme, dont le siège est ... en Baroeul

six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé (Paris, 8 mars 1996) et les productions, que, par quatre actes du 13 juin 1991, la société Decheco-Equipement a donné en location

le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 412-11 du Code du travail ; 2 ) que l'existence d'une unité économique et sociale entre plusieurs entités juridiquement distinctes

[N] (le locataire) ont conclu plusieurs baux distincts, l'un d'eux portant sur un « hangar agricole » et un autre, dénommé « contrat de location rural », portant sur une parcelle désignée en nature oléicole