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SESSION, EN CE QU'IL RESULTE DU 4E ARRET DE REVISION DE LA LISTE DE SERVICE DU JURY DE SESSION, QUE LA COUR A AUTORISE LA DAME Y..., EPOUSE Z... , A NE PAS SIEGER AUX AUDIENCES DES JEUDI 18, VENDREDI

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de presse en ligne Landes Info pour l’année 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Vienne du 16 décembre 2022 en ce qu’il écarte le service en ligne Landes Info de la liste des journaux susceptibles

, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LE JURY DE JUGEMENT ETAIT IRREGULIEREMENT COMPOSE COMME COMPRENANT LE 6EME JURE SUPPLEANT QUI N'AVAIT PAS ETE APPELE A COMPLETER LA LISTE

de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, s'il s'agit d'un établissement du premier degré : / 1° La liste des services, complets ou incomplets, y compris les services nouveaux

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A défaut de convention passée dans le délai de trois mois précité, la liste des services ou parties de services mis à disposition est établie par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales