Violation de l'art. 8 à raison de la publication des procès-verbaux;Violation de l'art. 8 à raison de la lecture des procès-verbaux au procès;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation

B... , utilisant un véhicule Renault Megane immatriculé [...], les enquêteurs ont obtenu, le 31 octobre 2018, grâce à la consultation du système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (dit

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

... de sa demande en réparation de la perte de chance professionnelle d'occuper un emploi de directeur de mission senior au sein de la société Ernst et Young, l'arrêt retient qu'il apparaît à la lecture

intérêts figurant dans la notification de redressement ne s'accompagne d'aucun visa du texte qui permettrait au contribuable de le vérifier et que ce document ne reproduit pas non plus ce texte, dont la lecture

X... aux époux Y... de la somme de 21 963,26 francs, l'ordonnance retient qu'il résulte de la lecture de la convention en date du 24 octobre 1995 que postérieurement à la perception le 20 octobre 1995

Miniplus qui font mention du Cabinet X... en qualité de mandataire du déposant, ainsi que de l'ensemble des documents se rapportant à ces demandes d'enregistrement, et, enfin, justement souligné que la lecture

apparaît fondée à en obtenir la prise en charge sans que puisse lui être opposé le défaut d'accord préalable imposé pour les transports à plus de 150 kilomètres visés au d) de l'article R. 322-10 ; que la lecture

pénalités forfaitaires dues pour l'année 2012 ; que Mme S... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour annuler la contrainte litigieuse, le jugement relève qu'à la lecture

[Z] & ASSOCIES comparaissant en la personne de Maître [A] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que : le solde bancaire est créditeur, qu'aucune créance impayée

VANZO , premier président, assisté de MME SOUBRANE, greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, M.

sur quatre vingt présents sur le site de [Localité 1] à la date de reprise le 11 octobre 2010 ; qu'elle soutient n'avoir repris que trente sept salariés et en avoir recruté trois nouveaux ; qu'à la lecture

Notre boeuf est garanti 100% pur boeuf" ; que les juges ont retenu, par motifs propres et adoptés, que le consommateur normalement avisé et attentif perçoit, à la lecture de ces mentions, les produits

VANZO, premier président, assisté de MME SOUBRANE, greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, M.

SOUBRANE,greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, M.

effet les années précédentes d'exclure des jours ouvrables pris en compte dans le calcul des périodes de congés payés annuels, la journée du samedi comprise dans les vacances de Toussaint ; que la lecture

dire que le licenciement n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse et condamner en conséquence l'employeur au paiement de dommages-intérêts à ce titre, la cour d'appel a retenu que la simple lecture

ponctuelles de suivi éditorial pour le compte de cette société en octobre et novembre 2011 ; qu'il s'est inscrit en qualité d'auto-entrepreneur le 6 janvier 2012, l'activité déclarée étant celle de "lecteur