Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice.

X... était intervenue pour un juste motif sans expliquer en quoi le fait que M.

X... et Mme Y..., qu'il importait peu à ce stade que leur retrait n'ait pas été autorisé par une décision unanime des autres associés ou par une décision de justice pour justes motifs, cependant qu'en

Par jugement contradictoire du 13 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Montpellier a': -prononcé la dissolution pour justes motifs de la société [Z]'; -désigné en qualité de liquidateur M.

Faisant valoir qu'il avait été révoqué sans juste motif et de façon abusive, M.

[O] [R] de sa demande en paiement de la somme de 50 000 euros au tire de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de juste motif de révocation » et « Déboute M.

Sur le juste motif et le caractère vexatoire de la révocation M.

responsabilité limitée Cotentin voyages (la société) pour une créance indemnitaire fondée sur les dispositions de l'article 55 de la loi du 24 juillet 1966 en soutenant qu'il avait été révoqué sans juste

des associés sur les griefs invoqués à leur encontre avant le vote de leur révocation, en sorte que celleci ne revêt aucun caractère abusif ; que la décision de révocation, même non fondée sur de justes

Ainsi, le juste motif que souhaite invoquer Monsieur [E] [Y] est finalement inexistant, car la gérance de Monsieur [T] [L] ne révèle aucune inexécution de ses obligations mais bien une exécution ayant

que cette action entre dans son objet social, qui est la sauvegarde et la protection des berges de la Seine sur la commune de Vulaines-sur-Seine et ses environs, selon ses statuts ; que c'est par de justes

qu'aux termes de l'article L 225-55 du code de commerce, le directeur général d'une société anonyme est révocable à tout moment par le conseil d'administration et, si la révocation est décidée sans juste

d'interdire l'usage dans la vie des affaires d'un signe similaire à sa marque pour des produits ou services différents de ceux pour lesquels sa marque a été enregistrée si l'usage de ce signe, sans juste

total de ne pas donner suite à une demande d'abonnement, soit lié par les choix du mandataire ; Attendu, d'autre part, que l'arrêt ayant retenu que la rupture du contrat était intervenue pour un juste

hypothèse, un conseil départemental de l'Ordre des médecins commet une faute lorsque, sur la candidature d'un médecin appartenant à l'Ordre concerné, il émet un avis défavorable qui ne repose sur aucun juste

Elle précise que les motifs du licencient acceptés par [R] [E] lors de l'accord transactionnel justifient par conséquent de l'existence d'un juste motif quant à la révocation des deux mandats sociaux.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la dissolution pour justes motifs au sens de l'article 1844-7 du code civil de la SCP X..., Y... et désigné en conséquence Maître Z...comme liquidateur

moyen, pris en sa troisième branche, qui est contestée en défense : Attendu qu'il est prétendu que la société Louis Vuitton Malletier n'avait pas invité la cour d'appel à rechercher s'il existait un juste

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; alors, en outre, que le fait pour un associé qui n'a jamais reçu de bénéfices, de réclamer des comptes ne constitue pas un juste

MONSIEUR [O] soutient que cette révocation est sans juste motif, brutale et vexatoire justifiant l'octroi de dommages et intérêts.