CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Cependant, la société 12 JDA a réalisé des travaux différents. Elle a déposé une demande de permis de construire de régularisation le 10 février 2021.

Source officielle

TCOM

LUNDI

69c2d613cdc6046d47cc06cd

Commerce

14 avril 2025

des parties, dans un lieu où ni la société JDC SAS ni la société PREFILOC CAPITAL SASU n'exercent leur activité en permanence ou de manière habituelle.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100095

Cassation

31 janvier 2008

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Ophtalmic B et T, distributeur de produits ophtalmologiques, reprochant aux trois sociétés LPO Etoile - JDM

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

627ca83f4781dc057dee7b4a

Appel

11 mai 2022

[D] [L] le 12 août 2019 en exécution de ses engagements de caution de la société JDL Beauté qui a : -condamné M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87054

Appel

22 avril 2004

Sur le premier point, si lors de l'entretien, vous avez contesté la qualité des prestations de l'entreprise JDS, vous ne contester pas pour autant que vous vous êtes consacré à cette activité professionnelle

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000041498098

—

21 octobre 2019

ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE JDE FR SAS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000052077396

—

11 août 2023

UN ACCORD RELATIF AU RACHAT DES JOURS DE RTT ET JDR DU PERSONNEL CADRE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000052178767

—

20 juin 2024

ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE JDE FR SAS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049896155

—

10 mai 2023

ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF AUX CONSULTATIONS A VENIR AU SEIN DE JDE FRANCE SAS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051662963

—

24 octobre 2024

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE JDE FR SAS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000052178738

—

31 mai 2024

ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE JDE FR SAS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049896153

—

9 mai 2023

ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF AU PROJET DE REORGANISATION A VENIR AU SEIN DE JDE FRANCE SAS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049678891

—

21 décembre 2023

AVENANT A L’ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF AUX CONSULTATIONS A VENIR AU SEIN DE JDE FRANCE SAS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000039147886

—

18 juillet 2019

ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE JDE FR SAS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049678911

—

30 avril 2024

ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF A LA PROCEDURE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE CESSION DE L’ACTIVITE DIRECT DE JDE FR SAS

Source officielle

TCOM

JEUDI

69ef496dcdc6046d47b479b7

Commerce

23 avril 2026

Un contrat de location n° 230184510 a été signé le 21 avril 2023 respectivement entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société HOME MADE ORLEANS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051436718

—

25 février 2025

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME MOTIVATION “POURBOIRES” (PMPB) DES JEUX DE TABLE TRADITIONNELS (JDT) ANNÉE 2025

Source officielle

TCOM

LUNDI

69a93ed1cdc6046d47928019

Commerce

19 janvier 2026

La société MOOD [Z] SAS justifie avoir adressé en recommandé avec AR le 25 septembre 2023 deux mises en demeure à la société PREFILOC CAPITAL SASU et à la société JDC.

Source officielle

2ème chambre

650bdf87beee0f8318b97643

Appel

24 août 2023

La société LCDH 33000 JDA ( la société LCDH) s'est substituée à la société GS Frères dans le bénéfice de cette cession.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00521

Cassation

27 mai 2014

Dominique X... en 2003 faisant apparaître la propriété d'un immeuble d'habitation estimé 360. 000 ¿ ; que l'intéressé possédait 45 % des actions de la société JDE dont les fonds propres s'élevaient à 1

Source officielle

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