X... fait grief au jugement attaqué, qui a ordonné sa radiation des listes électorales de la commune de Belcodene, de ne pas avoir tenu compte des irrégularités commises par la commission administrative

(Collectif d'Avocats Niçois pour la Défense Energique, Libre et Acharnée du Bien de notre Robe) qui a suscité un grand émoi au barreau de Nice et par l'intermédiaire des réseaux sociaux, - des irrégularités

En statuant ainsi, alors que l'irrégularité constatée portait nécessairement atteinte aux droits de M. P..., le premier président a violé les textes susvisés.

. ; "aux motifs que les allégations de Mouloud X... relatives aux éventuelles irrégularités procédurales sont étrangères à l'unique objet de son appel et ne sauraient dès lors être examinées à l'occasion

, est inapplicable à l'irrégularité affectant les certificats médicaux mensuels établis en application de l'article L. 3112-7 du code de la santé publique qui ordonne un examen psychiatrique mensuel du

[Y] font grief à l'arrêt de les condamner, en qualité de cautions de la société, à payer chacun à la banque la somme de 23 827,14 euros en principal, alors : « 1°/ que l'irrégularité de la déclaration

mais seulement caution de l'emprunt contracté par la SCI pour l'acquisition, demandaient la réparation au notaire instrumentaire, n'était pas celui constitué par la perte du bien provoquée par l'irrégularité

Les 10 et 14 janvier 2020, invoquant l'irrégularité du bon de commande ainsi qu'un dol, les acquéreurs ont assigné la société MJA, prise en la personne de Mme [W], ès qualités, et la banque, en annulation

de fond insusceptible de régularisation ; que l'erreur affectant la désignation exacte du syndicat des copropriétaires défendeur constitue une irrégularité de forme nécessitant un grief et susceptible

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes et de juger qu'elle n'est pas française, alors « que l'absence ou l'irrégularité de la légalisation d'un acte de l'état civil étranger

, - dire que la notification des suites est donc entachée d'irrégularité, en conséquence , - constater l'existence d'un trouble manifestement illicite, - prononcer l'annulation ou à défaut la suspension

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué, qui a ordonné sa radiation des listes électorales de la commune de Belcodene, de ne pas avoir tenu compte des irrégularités

la société Entreprise Guilbert à laquelle a succédé la société Ile-de-France Nettoyage, a été licenciée le 2 décembre 1986 ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire et tirés tant de l'irrégularité

aux salariés d'exprimer valablement leur vote, le tribunal d'instance a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles L. 433-2 et L. 423-3 du Code du travail ; que, 3 / l'irrégularité

heures de travail lors de la suspension du contrat de travail (congés payés, maladie) » sans autre précision et à renvoyer à un tableau figurant en annexe ne comportant aucune mention relative aux irrégularités

heures de travail lors de la suspension du contrat de travail (congés payés, maladie) » sans autre précision et à renvoyer à un tableau figurant en annexe ne comportant aucune mention relative aux irrégularités

heures de travail lors de la suspension du contrat de travail (congés payés, maladie)" sans autre précision et à renvoyer à un tableau figurant en annexe ne comportant aucune mention relative aux irrégularités

heures de travail lors de la suspension du contrat de travail (congés payés, maladie) » sans autre précision et à renvoyer à un tableau figurant en annexe ne comportant aucune mention relative aux irrégularités