novembre 1998) a fait application de l'article 1351 du Code civil de sorte que les première et deuxième branches qui invoquent la violation des articles 1582, 1583 du Code civil et le grief pris de l'inversion

société X..., sur la base de sa situation nette au 30/9/1992 après audit mené par le cabinet Constantin ; à l'actif de la société figurait un poste "brevets" pour 1 700 000 francs correspondant à l'invention

du sens de rotation des cylindres ; que, par suite, dès novembre 2000, l'entrepreneur B... s'est vu rappeler la nécessité d'améliorer le dispositif d'arrêt d'urgence puisqu'à l'évidence, l'inversion du

X... a, le 17 juin 1999, assigné la société Le Monde en référé devant le président du tribunal de grande instance, sur le fondement de l'article 9-1 du Code civil, aux fins d'insertion d'un communiqué

Rineau fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande d'annulation de la revendication 1 alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article 9 de la loi du 2 janviers 1968 applicable en la cause "une invention

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1994 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section activités diverses), au profit de l'Association pour l'écoute et l'insertion

Z... et Gilles B..., demandait que ceux-ci fussent condamnés à exécuter le dispositif d'un jugement rendu le 26 novembre 1990, lequel ordonne sa publication dans le Figaro magazine au moyen d'une insertion

régulière ; qu'en l'espèce : "- d'une part l'arrêt attaqué ne comporte aucune précision sur les dates de publication de l'arrêté préfectoral susvisé du 6 juillet 1990, ni en ce qui concerne son insertion

publicités ; qu'une fois la première insertion réalisée et payée, M.

déformé l'arbre de la butée de la clavette et déplacé la tringlerie de verrouillage de la protection; que ce choc résulte d'une manoeuvre de déblocage de la presse faite en marche arrière, après inversion

dans deux journaux, des annonces légales relatives à la constitution d'une société, que la société Le Messager, après parution de ces insertions, en a demandé le paiement à la société ; Attendu que

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que la cour d'appel aurait dû rechercher, comme le lui demandait expressément le directeur de publication, si l'insertion

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 9 mars 1992), que Mme X... a été employée par la Sonacotra du 22 janvier au 22 juillet 1990, en qualité de stagiaire dans le cadre d'un programme d'insertion

matière de publication collective de l'avis d'ouverture d'enquêtes; qu'en effet, la publication de cet avis dans les deux principaux journaux du département a été faite tardivement puisque la première insertion

à en-tête de BEA ; que l'intention frauduleuse existe dès lors qu'est établie, avant l'obtention des chèques de X..., l'énoncé d'un coût d'insertion hors de proportion avec les tarifs habituels ; "

qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles L. 621-43 et L. 621-103 du Code de commerce, ensemble l'article 19 du décret n° 85-1588 du 27 décembre 1985 ; 2 / que la date d'insertion

base, les juges du fond ont violé l'article Lp. 122-1 du code du travail de Nouvelle-Calédonie ; 2°/ que loin de s'analyser en une simple modification de la présentation du bulletin de salaire, l'insertion

de procédure pénale, que le condamné dont la peine restant à subir est inférieure à un an peut bénéficier du régime de semi-liberté lorsqu'il justifie notamment d'un emploi temporaire en vue de son insertion