[T] [J], a été, en appel, assigné en intervention forcée par M. [N]. Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa quatrième branche 3.

, la société Le M a, après expertise, assigné la société Foncière du rond-point et la société Eaton Properties en réparation de son préjudice ; que la société Foncière du rond-point a assigné en intervention

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Mantion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé

En cause d'appel, le syndicat des copropriétaires a appelé la société FFJ en intervention forcée. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

W..., épouse D..., tous domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° C 19-14.844 contre l'arrêt rendu le 7 février 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige les opposant à

paiement des loyers et charges échus postérieurement au terme du bail dérogatoire ; que la société JB Galerie a été placée en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur ayant été appelé en intervention

II - L'association Loisir et nature pour tous a formé le pourvoi n° X 18-26.220 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. U...

Ces derniers ont assigné l'association en intervention forcée. Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 3. M.

ayant recherché devant le tribunal de grande instance de Paris la responsabilité de la banque en raison d'un défaut de mise en garde sur les risques inhérents à ce type de prêt, celle-ci a appelé en intervention

Dans le cadre de cette instance, il a appelé la banque en intervention forcée. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M. [Y] fait grief à l'arrêt de dire que M.

Un arrêt du 3 avril 2012, devenu irrévocable, après les avoir déclarés recevables à agir contre le syndicat, leur a enjoint d'appeler en intervention forcée les propriétaires des parties privatives concernées

La société ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actifs, ils ont assigné son assureur en intervention forcée.

X..., architecte, la seule somme de 47 508,75 francs et a mis hors de cause la SCI Les Merlettes qui avait été assignée en intervention forcée, la société Norim prétendant qu'elle n'avait été que le mandataire

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

R... les a appelés en intervention forcée en leur qualité d'héritiers ; Attendu que, pour déclarer son action irrecevable, l'arrêt retient que les consorts E... n'ont pas été attraits à l'instance en

Mme [K] expose que l’assureur de l’immeuble litigieux est la société Generali, justifiant son intervention forcée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé