Y... dans un rayon de 10 kilomètres à vol d'oiseau du fonds vendu, l'intention commune des parties était manifestement de considérer comme licite la réinstallation de M.

bail certes reprenaient tous la même destination que celle antérieure étendue à l'occasion de la cession à celle "d'atelier de confection de vêtements pour hommes et dames" et qu'il en résultait l'intention

X... a nécessairement envisagé tous dommages matériels et moral résultant de la cessation de sa relation de travail avec le groupe Bouygues ; que d'ailleurs, telle était bien l'intention commune des parties

a méconnu la loi du contrat, et partant, violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a retenu que l'intention

La société Marines Finances a résisté à la demande en faisant valoir que la convention liant les parties était intitulée promesse de bail compte tenu de l'état des lieux et de l'accord des parties sur

commis de faute dans la conduite des travaux ou dans le choix de leurs modalités d'exécution, les sociétés ESCOTA et SCETAUROUTE sont fondées à soutenir que c'est par une fausse interprétation de l'intention

... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE Madame Danielle Y... épouse X... ... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me Dominique LE PASTEUR

de la création des oeuvres, des contrats d'engagement et/ou d'auteur (et) d'assurer les rémunérations corrélatives » ; qu'il ne résulte pas de l'examen des contrats d'auteurs, puis de commande que l'intention

, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d&apos

particulier, de sorte que ces retards, qui ne seraient d'ailleurs pas objectivement déraisonnables, ne sont établis ni en leur principe même, ni en ce qu'ils pourraient constituer un manquement aux intentions

, que la société Rogat Industries soutenait que l'intention commune des parties avait été de lui transmettre l'exploitation du brevet hydraulique contenu dans le fonds de la société Rogat, sans lequel

; 5°/ que subsidiairement, à supposer que le juge ait considéré que cette disposition du contrat n'était pas claire et précise, il était tenu de l'interpréter en recherchant la commune intention des

remettre le prix au vendeur dans un délai de trente jours après la date d'encaissement effectif ou après la date de livraison effective ou après la levée du gage en cas de véhicule gagé ; que, selon l'intention

; que les protocoles signés entre les parties le 21 mai 2014 sont intervenus en raison de la commune intention des parties d'accélérer la procédure de liquidation de la SCI et de sortir de l'indivision

intention des parties sur ce point ; que dès lors, en affirmant néanmoins, et contrairement aux premiers juges qui avaient quant à eux relevé la nécessité de rechercher l'intention commune des parties

n'avaient jamais eu l'intention de faire du prix apparemment convenu une condition du transfert de la propriété des parts sociales, ce dont elle a déduit qu'elles étaient animées par une intention libérale

commune des parties de conférer à M.

licenciement, un délai de prévenance de 3 mois avant soit le 15 avril soit le 15 octobre ; qu'interpréter ainsi les termes clairs du contrat serait en dénaturer le sens, alors que rien n'établit que l'intention