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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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édure suivie, après relaxec/Philippe Y
613725b0cd5801467741fcc3
10 février 1998
10 février 1998
partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Philippe Y... et la Société Z..., du chef d'injures
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613725d9cd58014677420fd9
22 octobre 2002
22 octobre 2002
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle en date du 24 janvier 2002, qui, pour diffamation et injure publiques envers un particulier, l'a condamné à 6 000 francs d'amende
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61372520cd5801467741b2ee
26 février 1991
26 février 1991
1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit établis les faits d'injures publiques à l'égard de Jacques X... ; "aux motifs, d'une
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6079a89a9ba5988459c4e420
6 mars 1974
6 mars 1974
(LOUIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 26 JUIN 1973 QUI, POUR INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 100 FRANCS
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6079a8389ba5988459c4c247
19 mai 1987
19 mai 1987
civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1986 qui, dans les poursuites exercées sur sa plainte avec constitution de partie civile pour diffamation et injures
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60794ea89ba5988459c48f58
27 juin 2006
27 juin 2006
religieux raëlien, l'association Religion raëlienne de France s'estimant gravement mise en cause par ses réponses a fait délivrer une assignation les 12 et 13 juillet 2002 en vue de voir sanctionner une injure
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êt attaqué que dans les poursuites exercéesc/Jean X
6079a85e9ba5988459c4cfcf
10 mai 1994
10 mai 1994
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1992, qui, pour injures publiques envers des particuliers, l'a condamné à 1 000 francs d'amende
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6079a7e09ba5988459c4b395
20 novembre 1978
20 novembre 1978
DE L'HEBDOMADAIRE MINUTE, ETAIT POURSUIVI SOUS LA PREVENTION D'INJURES PUBLIQUES ENVERS UN GROUPE DE PERSONNES A RAISON DE LEUR ORIGINE ET DE LEUR APPARTENANCE A UNE NATION DETERMINEE, POUR AVOIR PUBLIE
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6079a8469ba5988459c4c63f
6 mai 1986
6 mai 1986
et non de celle d'injures publiques visée par la partie civile poursuivante ils ne pouvaient qu'être relaxés ; Qu'en effet, d'une part, ce moyen déjà formé contre le précédent arrêt de la Cour d'appel
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61372586cd5801467741e7cf
29 septembre 1992
29 septembre 1992
l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1988, qui sur renvoi après cassation l'a condamné à 3 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles pour diffamation et injures
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6079a8999ba5988459c4e35b
8 novembre 1973
8 novembre 1973
(ALBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1972, QUI L'A CONDAMNE A QUINZE JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS POUR INJURES PUBLIQUES ET A STATUE SUR LES
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61372626cd58014677423580
19 mars 2002
19 mars 2002
envers un particulier et injures publiques envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie ou à une nation, une
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6079a8509ba5988459c4c94d
24 janvier 1995
24 janvier 1995
temporaire ou permanent, en visant les articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 et retient pour le second passage le délit d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, en visant
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6079a8c69ba5988459c4ee58
23 décembre 1968
23 décembre 1968
(ETIENNE),CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, EN DATE DU 7 MARS 1967,QUI, DANS DES POURSUITES POUR INJURES PUBLIQUES, LES A CONDAMNES CHACUN A 100 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS ET 1 FRANC
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR90552
16 février 2007
16 février 2007
sainte... " ; que sur plainte de l'Union des étudiants juifs de France, le procureur de la République a fait citer directement M.X... devant le tribunal correctionnel pour y répondre notamment du délit d'injure
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6079a87c9ba5988459c4d78e
19 mars 2002
19 mars 2002
Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 7 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jacques Y... du chef d'injure publique envers une
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613725b0cd5801467741fcff
27 novembre 1997
27 novembre 1997
dans un lieu public ne pouvait se contenter d'affirmer que ces injures doivent être considérées comme publiques dès lors qu'il est établi qu'elles ont été proférées dans un couloir de la mairie, le fait
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écembre 1986 qui, dans des poursuites exercéesc/P. Hubert du chef d'injure publique envers un particulier
613724e2cd580146774192a2
8 novembre 1988
8 novembre 1988
Hubert du chef d'injure publique envers un particulier, a relaxé le prévenu et débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation
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613724e0cd580146774191b6
21 mars 1989
21 mars 1989
de clients et de badauds, le délit d'injure publique à un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public est établi ; que les deux enquêteurs ont relevé dans leur procès-verbal que X... les avait outragés
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61372674cd58014677425b0a
11 février 2003
11 février 2003
Alain, - L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 février 2002, qui, pour complicité d'injure
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