A l'occasion de la première grande inspection survenant 30 ans après la mise en exploitation de l'installation, les installations font l'objet de mesures portant sur le risque incendie et, pour celles mentionnées à l'article 69, du remplacement de certains

Article L6328-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 42

Code des transports

Sont éligibles au financement par des recettes fiscales les coûts directement imputables aux services de sécurité-incendie-sauvetage, de lutte contre le péril animalier, et de sûreté, ainsi qu'aux mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux

Article Annexe 9

—

Type d'activités Apprentissage de la maîtrise d'un véhicule terrestre motorisé à guidon (motocycle, quad, cyclomoteur, etc.).

Article 228-5.01

—

Méthode IIF : Installation d'un dispositif automatique d'extinction par eau diffusée et d'alarme destiné à la détection et à l'extinction de l'incendie dans tous les locaux où un incendie risque de se déclarer, sans restriction, en règle générale, en

Article 15

—

Les locaux à risque incendie sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur (DENFC), conformes aux normes en vigueur, permettant l'évacuation à l'air libre des fumées, gaz de combustion, chaleur et produits

Article L122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 68

Code des assurances

L'assureur peut prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d'assurance garantissant les dommages incendie lorsqu'il est établi qu'il est satisfait aux obligations prévues aux articles L. 142-1 et L. 142-2 du code de la

Article GA 45

—

La défaillance d'une prise ne doit pas provoquer la défaillance de l'alimentation d'une autre prise issue du même circuit. 45.6.

Article 223 a-II-2/01

—

; 1.2 de réduire le danger que présente un incendie pour la vie humaine ; 1.3 de réduire les risques de dommages au navire, à la cargaison et à l'environnement que peut causer un incendie ; 1.4 de contenir, de maîtriser et d'éteindre un incendie et une

Article 10-2

—

-les zones d'entreposage temporaire en amont du tri ; Toute zone d'entreposage temporaire en amont du tri est d'un volume maximal de 20 m 3 -elle est vide pendant les périodes de fermeture du site et vidée a minima quotidiennement ; Toute zone d'entreposage

Article L134-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 60

Code forestier (nouveau)

Les propriétaires des fonds ne peuvent s'opposer à ce débroussaillement dans la limite d'une bande de terrain d'une largeur maximale de 20 mètres de part et d'autre de l'emprise des voies.

Article 9

—

-moyens de lutte contre l'incendie - d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ; Les installations gérant des déchets combustibles ou inflammables sont également dotées : - d'un ou plusieurs points d'eau incendie, tels que

Article 5

—

L'installation (dépôt, aire de stockage ou atelier) est conçue, implantée et protégée vis-à-vis des risques naturels (foudre, inondation, etc.) et des risques d'agressions qu'ils soient d'origine interne ou externe à l'établissement (incendie, explosion

Article R133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75

Code forestier (nouveau)

Le plan de protection des forêts contre les incendies comprend un rapport de présentation et un document d'orientation assorti de documents graphiques.

Article R211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 21

Code des assurances

L'obligation d'assurance s'applique à la réparation des dommages corporels ou matériels résultant : 1° Des accidents, incendies ou explosions causés par le véhicule, les accessoires et produits servant à son utilisation, les objets et substances qu'il

Article R521-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 04

Code de l'environnement

La présente sous-section réglemente les conditions de mise sur le marché, d'utilisation, de récupération et de destruction des gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique

Article GH 44

—

Les câbles alimentant les installations de sécurité sont classés C ca Il n'est pas nécessaire de placer ces canalisations à l'intérieur d'un cheminement ou d'un volume technique protégé lorsqu'elles sont situées à l'intérieur du même compartiment que

Article 20

—

Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produisent pas, lors d'un incendie, de gouttes enflammées.

Article 23

—

. - Un système (vanne, manchon gonflable ou tout autre système d'obturation) permet l'isolement des réseaux d'effluents par rapport à l'extérieur, afin de contenir au maximum les eaux d'extinction d'un incendie.

Article L122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 68

Code de la sécurité intérieure

sécurité civile peut établir, sous l'autorité de chaque préfet de zone de défense et de sécurité, une délégation à la protection de la forêt, chargée de l'animation et de la coordination des services de l'Etat en matière de défense des forêts contre les incendies

Article L132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 80

Code de la construction et de l'habitation

Les bâtiments respectent les règles de construction fixées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques,

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