La diffamation visant une personne ne peut rejaillir sur une autre que dans la mesure où les imputations diffamatoires lui sont étendues, fût-ce de manière déguisée ou dubitative, ou par voie d'insinuation

C. n'a pu établir la véracité des allégations ou imputations diffamatoires ; "alors, d'une part, que l'exception de bonne foi ne peut être confondue avec l'exception de vérité, et que la preuve de la

[B] [V], [D] [H] et de la société Les éditions des arènes ; "aux motifs que, sur l'exception de bonne foi, si les imputations diffamatoires sont réputées faites avec intention de nuire, elles

X... de leur demande indemnitaire alors, selon le moyen : 1 / qu'en déboutant les demandeurs sans rechercher si les imputations diffamatoires dénoncées constituaient la contravention de l'article R.

pris de la violation des articles 29 alinéa 1, 31 alinéa 1, 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les imputations

lieu, la cour d'appel en a exactement déduit que le passage litigieux n'imputait aucun fait précis, de nature à être l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire et ne caractérisait pas une imputation

Michel D..., depuis mars 2001, est la cause du fait diffamatoire imputé à M.

constater l'impossibilité de procéder à cette identification, la chambre de l'instruction n'a pas suffisamment motivé sa décision ; " alors qu'enfin, n'est pas confidentiel le document comportant des imputations

que durant sa garde à vue, son client, Michel Z..., sérieusement malade et âgé de 70 ans, a été privé de nourriture et de traitement médical pendant un délai anormalement long ; qu'il s'agit d'une imputation

point pourtant expressément retenu par les premiers juges pour exclure la prudence dans l'expression de la pensée, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "3 ) alors que les imputations

Y... devant le tribunal d'instance de Strasbourg, en réparation du préjudice causé par les imputations diffamatoires contenues dans des lettres adressées par celui-ci à Mme X..., au Crédit foncier communal

mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel par des motifs répondant aux chefs péremptoires de conclusions dont elle était saisie, a, après avoir considéré que la preuve des imputations

Cour ne peut suivre le raisonnement de la partie civile qui procède par extrapolation, insinuation et déduction pour considérer que la seconde partie de cet article comporterait des allégations et imputations

, les documents versés n'établissent pas de manière certaine la preuve de l'imputation diffamatoire ; eu égard aux exigences de la preuve au sens de la loi du 29 juillet 1881, celle-ci devant être parfaite

LA PERSONNE VISEE, EST UNE DIFFAMATION; QUE LES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES SONT REPUTEES DE DROIT FAITES AVEC INTENTION DE NUIRE ET QUE CETTE PRESOMPTION N'EST DETRUITE QUE LORSQUE LES JUGES DU FOND

d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne constitue une diffamation ; qu'il appartient à l'auteur d'imputations diffamatoires de combattre la présomption de mauvaise

expressément que le tribunal a considéré ces passages comme ne pouvant être qualifiés de diffamation, l'existence d'une imputation diffamatoire fautive au sens de l'article 29 de la loi du 29 juillet

L. avait été qualifié de révisionniste", la cour d'appel qui en a déduit que l'imputation diffamatoire était étrangère aux fonctions exercées par M.