A... coupable d'importation sans déclaration préalable de marchandises prohibées et, en répression, l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement avec sursis, au paiement des sommes de 2 291 000

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 mai 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Philippe et Patricia Y..., épouse Z... du chef d'importation

DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Pierre X... pour délit réputé importation

la prévenue coupable d'avoir importé, sans déclaration, des marchandises prohibées, des moûts concentrés de raisins d'origine maltaise ; " aux seuls motifs qu'il ne saurait, au simple prétexte que Z

ETANT JUSTIFIEES, IL CONVIENT D'Y FAIRE DROIT ; ALORS QUE LE DELIT DOUANIER D'IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES N'EST CONSTITUE QU'AUTANT QUE LE PREVENU NE PEUT JUSTIFIER QUE

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2007, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la société SOREXIA du chef d'importation

Henri, - La SARL "MONTREUIL TEXTILES", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 février 1993, qui, pour le délit d'importation sans déclaration

(PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9° CHAMBRE, EN DATE DU 14 JANVIER 1977 QUI, POUR IMPORTATION SANS DECLARATIONS DE MARCHANDISES PROHIBEES, LES A CONDAMNES, LE PREMIER, A 2. 000 FRANCS

Robert X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2010, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, les a solidairement condamnés

poursuivante, contre l'arrêt n° 52 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Malin X..., épouse Y..., du chef d'importation

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1996, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Gilbert X..., prévenu de délit réputé importation

X..., pour importation sans déclaration préalable de produits prohibés, à une amende douanière de 906 000 euros ; "alors que si le pourvoi a pour effet de déférer à la Cour de cassation la décision attaquée

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, DU 27 AVRIL 1982, QUI, A RELAXE [U] [M] DE LA PREVENTION D'IMPORTATION SANS DECLARATION

Francesco, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 9 août 1995, qui, pour importation sans déclaration de marchandises non prohibées, l'a condamné à 2 amendes de

LE DEMANDEUR COUPABLE DU DELIT DOUANIER DE PREMIERE CLASSE, PREVU ET REPRIME PAR LES ARTICLES 426-2 ET 3, 414 ET 435 DU CODE DES DOUANES, ET REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES

de Montpellier, - L'administration des douanes et droits indirects, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 18 août 2015, qui, pour trafic de stupéfiants et importation

Maclouf, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 mars 1999, qui, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Maclouf, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 mai 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour importations sans