X..., en qualité de délégués syndicaux, au sein de la délégation régionale de l'Ile-de-France-Est de la Société générale, alors, selon le moyen, d'une part, que l'abandon du cadre d'exercice du mandat

limitativement énumérées, étaient les seules exceptions au principe selon lequel le loyer était pour le bailleur considéré comme net de charge; qu'elle n'a pas expliqué pourquoi la taxe sur les bureaux situés en Ile-de-France

Y..., III - Sur le pourvoi n° M 95-30.060 formé par la société Colas Ile-de-France Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général, M.

loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt déféré (Bastia, 17 mars 1998), que la Société Place Lisfranc (la société) ayant été mise en redressement judiciaire, le tribunal de commerce de l'Ile-de-Rousse

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'une décision rendue le 18 octobre 1989 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de la Caisse primaire d'assurance

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'une décision rendue le 18 octobre 1989 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de la Caisse primaire d'assurance

nulle ou manifestement inapplicable» ; ( ) résulte des pièces du dossier que le contrat de développement, prospection commerciale et relations extérieures du 10 octobre 2005 signé entre la Snc Lavalin Ile

Il est donné acte à l'AGS et à l'UNEDIC-CGEA de l'Ile-de-France Ouest du désistement de leur pourvoi n° K 24-17.999 en ce qu'il est dirigé contre Mme [JF]. Faits et procédure 3.

X..., salarié de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2001), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale 28 avril 2000, n° 98-43.402

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le 17 juin 1993, les époux X... ont donné mandat non exclusif à la société ILL

ne peut être imputé à faute des omissions constatées postérieurement à la démission du gérant ; qu'en l'espèce, Madame [G] a justifié avoir démissionné de ses fonctions de gérante de la société Inter Iles

publique élective, et non la vie privée du maire ; qu'il précise qu'avant de solliciter le vote adopté au terme de la délibération contestée, il avait demandé l'avis du chef de la subdivision des Iles

Y..., Z..., A..., B..., C..., D... et Mmes E... et F... de leur demande tendant à ce que le licenciement pour faute lourde prononcé à leur encontre par la société Klinos Ile-de-France soit déclaré nul

dont le groupe Dynelec Dynaction a pris le contrôle par l'intermédiaire du holding Dynathermic et qui est devenue la société Prestatherm à la suite de l'acquisition des actions de la société Prestatherm Ile

[K] et Mme [J] avait pour limite le département de l'Ille-et-Vilaine ; qu'en se déterminant par ces seuls motifs, quand il lui appartenait de vérifier de façon concrète si cette clause de non-réaffiliation

DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne), en cassation d'une décision rendue le 6 novembre 1987 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'engagé par la société SPS Ile-de-France au mois d'octobre 1982 en qualité de gardien,

Ile-de-France ouest, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.