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7 092 résultats pour « hospice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938255

Admin. suprême

16 mai 2007

16 mai 2007

Article 2 : Les HOSPICES CIVILS DE LYON verseront à Mme A...la somme de 2 150 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 11 sur 355

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Annonces BODACC276 résultats

Journal officiel
Créations

HOSPICE, Francis, Serge

SIREN 107297814Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

10/07/2026

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Modifications diverses

HOSPICE, Carlo

SIREN 491017604Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

18/06/2026

Voir →

Modifications diverses

HOSPICE, Laton, HOSPICE

SIREN 103260535Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

03/06/2026

Voir →

Radiations

HOSPICE, CLAUDIA, GILDA, DENISE

SIREN 933462582Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

17/05/2026

Voir →

Radiations

HOSPICE, Valérie, Mélanie, Laétitia, HOSPICE

SIREN 808460562Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

22/04/2026

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307242_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B à hauteur des régularisations opérées par les Hospices civils de Lyon sur ses feuilles de paie des mois de septembre et octobre 2023. Article 2 : Les Hospices civils de Lyon verseront à M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007691803

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

PAYRAUDEAU a rejeté la demande de réintégration présentée par Mlle X... ; Article ler : La requête présentée par L'HOSPICE PAYRAUDEAU est rejetée.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007695560

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de l'HOSPICE PAYRAUDEAU, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007647202

Admin. suprême

28 mai 1975

28 mai 1975

REQUETE DE L'HOSPICE ALLART DE FOURMENT DIT HOSPICE DE FREVENT PAS-DE-CALAIS TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE EN TANT QU'IL A ANNULE LA DELIBERATION

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651633

Admin. suprême

23 janvier 1976

23 janvier 1976

DEMATTEO", LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL-HOSPICE, QUI S'EST D'AILLEURS ABSTENU DE FIXER CETTE QUOTE-PART POUR CHAQUE ENTREPRISE, N'A COMMIS AUCUNE FAUTE DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'HOPITAL-HOSPICE

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481632

Admin. suprême

3 avril 2009

3 avril 2009

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de Me Georges, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372353cd580146774084cd

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hopi, société anonyme, dont le

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207218_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

C, - les observations de Me Chesney, avocat de Mme B, et celles de Me Rey, avocate des Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007709968

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1982 et 13 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Hôpital hospice de Vezelay, dont le

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647112

Admin. suprême

12 mars 1975

12 mars 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES HOSPICES CIVILS DE HAGUENAU, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DU PRESIDENT EN EXERCICE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DESDITS HOSPICES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306857_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon la somme de 1 000 euros à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202058_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203270_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203803_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204316_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108457_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108550_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108735_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110103_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Source officielle