Codes de loi français

Article 230-13.05

Chaque passager doit porter en permanence une brassière de sauvetage approuvée conformément à la division 311, y compris lors d'une navigation en 5e catégorie. 3.

LEGIARTI000049821143

-Nombre de déclarations préalables à l'embauche (DPAE) pour des contrats de plus d'un mois hors intérim : Acoss, Indicateurs Urssaf à fin septembre 2021, Baromètre économique n° 133,20 octobre 2021, https ://

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

est rattaché à sa catégorie principale.

Article R313-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 68

Seules peuvent être autorisées à y vendre des armes, des éléments d'arme et des munitions de la catégorie C et des a, b, c, h, i , j, j bis et h bis de la catégorie D les personnes titulaires : a) Soit de l'autorisation d'un local de vente au détail

Article M 33

. - Le chauffage des locaux de vente des établissements de 1re et de 2e catégorie ne doit être assuré que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article M 36.

Article Annexe I

la fiche Pédagogie après tirage au sort : 65 minutes 6 Lors de l'épreuve de pédagogie sur aire fermée à la circulation, le candidat peut dispenser un cours pratique : Pour l'épreuve de maîtrise personnelle du véhicule et l'épreuve de pédagogie hors

Article Annexe II

à 30 m Aérodrome Hors zone du plan d'exposition au bruit 2.

Article 16

Peuvent être nommés dans les emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif ou de chef de service de surveillance de 2e catégorie à la direction générale des douanes et droits indirects : 1° Les directeurs des services douaniers

Article 2

général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur les agents suivants : 1° Les membres des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public ; 2° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois relevant de la catégorie

Article 21

Baies exposées BR1 hors locaux à occupation passagère Baie verticale nord 0,65 0,45 0,25 Baie verticale autre que nord 0,45 0,25 0,15 Baie horizontale 0,25 0,15 0,10 2.

Article CTS 40

Ces moteurs doivent comporter des dispositifs mettant les parties dangereuses hors de portée du public.

Article 1

. - Contenu Pour les catégories de permis A1 et A2 l'épreuve pratique comporte deux phases : - la première : hors circulation ; - la seconde : en circulation. L'épreuve hors circulation constitue une admissibilité pour l'épreuve en circulation.

Article 10

-Peuvent accéder directement à la hors-classe : 1° Dans la limite de 6 % des nominations prononcées en application de l'article 21, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal

Article 11

-Peuvent accéder directement à la hors-classe : 1° Dans la limite de 6 % des nominations prononcées en application de l'article 22, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal

Article 1

Chargés de mission de l'ANIFOM (hors classe, de classe exceptionnelle, de 1re et 2e catégorie).

Article 17-5

d'ensemble forain Dans le cadre des autorisations individuelles ou du régime déclaratif : Un récépissé attestant le dépôt d'une déclaration peut être délivré pour les ensembles forains dont les caractéristiques respectent les conditions de la première catégorie

Article 2

Les engins définis à l'article 1er ci-dessus sont classés dans les trois catégories ci-après : Chariots porteurs à plate-forme fixe ou à benne, chariots porteurs citerne dont : a) La vitesse maximale par construction est comprise entre 10 et 25 km/h

Article 14

hors de la résidence familiale et hors communauté, son logement ; e) Pour un conjoint ou concubin résidant pour des raisons professionnelles hors de la résidence familiale et hors communauté, sa résidence familiale ; f) Pour une personne qui ne se trouve

Article 1

II. ― Contenu Pour toutes les catégories du groupe lourd, l'examen pratique est composé de deux épreuves : ― la première : hors circulation (HC) ; ― la deuxième : en circulation (CIR).