U..., quatrième héritière de N...

Jean-Yves Z..., dirigeant de la société, est décédé trois années plus tard ; que la dissolution anticipée de la SCE a alors été décidée ; que la SCE et les héritières de MM.

duquel est venue la société Archives généalogiques Z..., généalogiste, ont assigné devant le tribunal de grande instance l'association pour voir ordonner le rapport à la succession de la part des héritiers

En appel, Mme [B], en sa qualité d'héritière, a limité le montant de sa demande au quart de la créance indemnitaire correspondant à sa part dans la succession.

qui ont fait des actes pouvant avoir pour effet de rompre l'égalité du partage d'une succession ; qu'il s'ensuit qu'il ne peut y avoir recel successoral en présence d'un seul héritier, légataire universel

laissant pour lui succéder ses fils, Jean et Charles X..., héritant d'une propriété comprenant un corps de ferme et diverses parcelles ; que ce dernier est décédé le 8 janvier 1991, laissant pour héritier

. ; qu'Augustin Y... est décédé le 5 octobre 1956 et Espérance Z... le 16 mars 1970 en laissant pour unique héritière, leur fille, Lucie Y... épouse C..., elle-même décédée le 4 décembre 1972, en laissant

Ayant fait ressortir que les héritiers d'[X] [Z] n'avaient pas exercé leurs droits à l'encontre de M. et Mme [U], avant que le syndicat des copropriétaires n'agisse sur le fondement de l'action oblique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen d'irrecevabilité soulevé par la défense : Attendu que Mmes C... et Z... prises en leur qualité d'héritières

Par testament notarié [C] [P] a désigné Monsieur [O] [P] comme étant son héritier.

Elle ajoute que les héritiers seront redevables d'intérêts au taux légal sur les sommes dues à Q...

U..., pris en son nom propre et en qualité d'héritier de son épouse, et leur fille, Mme W... U..., épouse C..., prise en qualité d'héritière de sa mère. M... U... est, à son tour, décédé le [...].

Attendu selon l'arrêt déféré (Paris, 30 octobre 1990), que la société à responsabilité limitée Danelec, dont Mme Y... était la directrice administrative, a assigné après le décès de celle-ci ses héritiers

X... en sa qualité de débiteur d'aliments et non d'héritier; qu'en estimant que l'appelant était tenu à la fois comme débiteur d'aliment et d'héritier, l'arrêt attaqué a violé les dispositions susvisées

logements situés en cet endroit y avaient leurs entrées directes et étaient indépendantes à ce titre du reste de l'immeuble", que c'était "la branche Louis Multedo et Antoine Multedo qui, au partage, avait hérité

prononcé sur les motifs de nullité invoqués aujourd'hui par les consorts [D] , l'autorité de la chose jugée s'attachant au dispositif et à ce qui est implicitement compris dans celui-ci ; ¿ les héritiers

.] ; qu'après avoir signifié son titre exécutoire aux héritiers de la défunte, Mmes Geneviève, Anne-France et Irène Y..., Mme Anne-Marie Y..., représentée par sa tutrice Mme Z..., MM.

de 120 000 euros, alors « que le créancier d'une obligation contractée par un débiteur décédé avant l'échéance d'un prêt in fine, se trouve dans l'impossibilité d'agir au terme du prêt contre les héritiers