octobre 1994 en invoquant la modification notable des caractéristiques des locaux ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt, qui constate que la société preneuse a fait construire un hangar

foncier et d'établissement rural (la SAFER) une propriété de vingt-huit hectares située sur le territoire de la commune de [Localité 11], comprenant des corps de bâtiments à usage d'habitation et des hangars

; qu'en se bornant à relever, pour dire que le refus du salarié à ce poste de reclassement n'était pas abusif et que le licenciement était dès lors injustifié, que l'emploi devait s'exercer dans un hangar

922 mètres carrés auprès seulement de 6 propriétaires et non 7, ce qui représente une forte disproportion); 5°/ qu'en ce qui concerne les dispositions se rapportant à l'indemnité allouée au titre du hangar

[B] situé sur la commune de [Localité 5] sis [Adresse 4], propriété rurale comportant un ancien bâtiment agricole sans toiture à rénover, avec terrain et hangar en tôle, figurant au cadastre section AV

en sorte que ces dépenses doivent rester à sa charge, sans rechercher si, comme le soutenait la SCI Les Baobabs, ces frais n'étaient pas nécessités par la transformation de la structure existante en hangar

un, surmonté d'un toit, des socles en béton au sol sur lesquels sont généralement entreposées des constructions modulaires de 20 pieds ; que la DEAL relève dans son rapport qu'il existe une sorte de hangar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Compagnie d'Assurances HANSA et FINSKA, dont le

X..., ont allumé un incendie qui a détruit un hangar de 1 500 m2, occupé par M.

d'environ 6 000 m2 sur partie duquel étaient édifiés un bâtiment principal élevé d'un étage à usage de remise non habitable, et une dépendance en dur consistant en un simple rez-de-chaussée à usage de hangar

hangars et celle de 150 ballots de paille de la récolte 2008, constat dont il ne ressortait pas de ses conclusions qu'il avait pourtant soutenues oralement à l'audience que M.

Il ne reste donc comme solution que celle de démonter les deux hangars en essayant autant que possible de récupérer les matériaux réutilisables, et de reconstruire deux hangars dont les caractéristiques

(Chambéry, 9 janvier 1990), que l'Association des scouts autonomes savoyards de Cluses (l'Association) a, sans permis de construire et en violation du plan d'occupation des sols, fait édifier un hangar

prononcer la résolution de la vente et obtenir paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient que les époux X... se sont bornés à la construction d'un hangar

d'huissier établi à la requête du bailleur le 1er octobre 2014 confirmait à cette date l'absence de toute activité dans les bâtiments loués mais notait la présence d'un tractopelle à l'intérieur du hangar

Y... est propriétaire d'un terrain sur lequel sont édifiés deux hangars et deux bâtiments préfabriqués, donnés à bail, par acte du 1er juillet 1993, à la société Eurovert qui y exerce une activité de commerce

[E] [H], autorisé par écrit par sa mère à transformer un hangar en logement d'habitation, a conclu un marché de travaux avec la société [Personne physico-morale 1] (l'entreprise). 4.

X... pour que la clôture des deux fonds soit édifiée dans le prolongement du garage déjà existant et qu'il a construit un hangar, prenant appui sur le mur de celui-ci et qu'enfin l'empiétement n'est que