fruits et légumes (GEFeL), l'Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL) et la Chambre syndicale des importateurs français de fruits et légumes frais (CSIF) demandent

à des producteurs locaux, vient corroborer la présence d'une activité occulte de négoce de fruit ; que, selon l'administration fiscale, la TVA éludée est déterminée comme suit : Jacques X...

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 549 du Code civil, ensemble l'article 550 du même code ; Attendu que le simple possesseur ne fait les fruits

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 avril 2015), que la société Agritech France (la société Agritech), qui exerce l'activité de transformation en poudre de fruits

1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1990) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités, alors que, selon le moyen, d'une part, la perte d'un carton de frites

X... était propriétaire et disposait, outre d'un droit sur les fruits, de la jouissance exclusive de l'ensemble des immeubles situés à Petit-Quevilly à compter du 7 juillet 1983 et de l'avoir déboutée

des fruits civils : M.

X... d'affirmer, sans preuve, que le fruit de la vente de ce bien aurait été versé sur un compte de communauté" ; qu'en se contentant pour débouter Mme Z... de sa demande, d'affirmer que "cette somme avait

chiffre d'affaires réalisé avec la SCA entre le 1er juin 1975 et le 5 mai 1976 car cette période "consistait le démarrage de la production et la création de la clientèle", et qu'en définitive, les fruits

banque ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif de n'avoir retenu que partiellement la responsabilité de la banque aux motifs que le simple bon sens allié aux fruits

en sens opposé fondée sur une interprétation différente des textes et fait obstacle à un redressement rétroactif; qu'aucun obstacle n'existe cependant lorsque le redressement litigieux n'est pas le fruit

selon le moyen, que les heures supplémentaires ne sont dues que si elles ont été effectivement accomplies; qu'en se bornant à évoquer les dispositions de convention collective du commerce de détail de fruits

X... le montant du fruit de ces délits, sans caractériser un lien de causalité direct et certain entre les fraudes commises par M.

[S] est redevable d'une créance au bénéfice de l'indivision au titre des fruits perçus depuis le 21 décembre 2012, à charge pour lui de justifier devant le notaire désigné des loyers encaissés, de dire

comportant la marque Andros, et relevé que l'idée publicitaire d'associer un fruit et la marque d'un fabricant du produit fini pour désigner des jus de fruit ou des desserts fruitiers n'est pas usuelle

relatif à une saisine de l’Union des expéditeurs et exportateurs en fruits et légumes du Finistère (UEEFL)

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des fruits vendus en coupelles et en gourdes

1 Délibération 2024-282 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE