alors « qu'en plus des charges afférentes à l'eau chaude dont ils n'avaient pu bénéficier, les locataires se prévalaient aussi d'une interversion des références de leur compteur avec celles d'un autre foyer

Il résulte même des pièces réclamées par la Cour dans son précédent arrêt (déclaration des revenus pour l'année 2000) qu'Aurélie, jeune majeure, étudiante a demandé son rattachement au foyer fiscal de

son dernier interrogatoire l'a vu réfuter de plus fort ses problèmes d'addiction et de violence ce qui majore le risque de réitération ; que lors de son interpellation le mis en examen demeurait en foyer

FOYER DE LA BASSE BRUCHE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien FINCK, avocat au barreau de SAVERNE PARTIE DÉFENDERESSE : Mme [X] [H] [N] [W] née le 03 Janvier 1974

C..., et notamment du foyer MAS D... Clothilde F... et de l'ESAT D...

X..., engagé, le 8 septembre 1975, par l'association Croix-Marine d'Auvergne dite Société d'hygiène mentale du Centre, a travaillé en qualité d'animateur puis d'animateur de foyer et enfin d'agent responsable

civile ; Attendu selon les arrêts attaqués, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la société Compagnie générale de garantie (la société CGG), un bien immobilier a été adjugé sur folle

[Localité 1] a déclaré ces sinistres à la M.A.I.F. qui, à chaque fois, a diligenté une expertise.

des relations sexuelles tarifées et de pouvoir ensuite acheter de la drogue ; qu'il affirme que les deux mineurs étaient consentants à avoir des relations sexuelles ; qu'ainsi, H... était venu deux fois

aient soulevé avant toute défense au fond l'irrecevabilité des poursuites pour défaut d'avis conforme de la commission des infractions fiscales ; Que, dès lors, le moyen, proposé pour la première fois

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [M] [R], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à l'Association foyer

l'arrêt attaqué a dit n'y avoir pas lieu à annulation des pièces de la procédure ; "aux motifs que le 13 mars 2000, les gendarmes de Guérande se faisaient amener à la Brigade, par un responsable du foyer

2011, les agents ayant accompli quinze années de service qui ont interrompu totalement leur activité pendant une durée continue d'au moins deux mois pour chacun de leurs trois enfants bénéficient à la fois

2011, les agents ayant accompli quinze années de service qui ont interrompu totalement leur activité pendant une durée continue d'au moins deux mois pour chacun de leurs trois enfants bénéficient à la fois

X..., au service de l'association Beauregard depuis le 1er août 1983, en qualité de directeur de foyer, a été licencié le 5 mars 1992 ; Attendu que M.

l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Paris a déclaré Christian X... coupable d'avoir "exécuté sur une construction existante des travaux ayant pour effet d'en changer la destination en remplaçant un foyer

faits retenus contre le prévenu ont consisté dans la destruction d'un débit de boissons par l'effet d'un incendie allumé au moyen de bouteilles d'alcool et d'essence découvertes vides à proximité du foyer

groupe 2 et au coefficient 307, échelon 8, groupe 3 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, par le foyer