R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

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; il a cherché à rejoindre d'autres centres de formation d'apprentis mais ses candidatures ont été rejetées en raison de son exclusion E de l'AFORPA de Guyancourt ; son fils a lui-même cherché un nouveau

Aux termes de l'article 9-3 de ce même décret : " Par dérogation à l'article 9-2, le conseil académique () en formation restreinte, examine les candidatures à la mutation et au détachement des personnes

X... s'est porté candidat à la rétrocession de ces terres ; qu'il a signé avec la SOGAP une promesse d'achat de ces terres et versé une somme à titre de dépôt de garantie ; que, par lettre du 25 juillet

démontrée soit par une formation adéquate soit par une pratique suffisante.

Mme [D] [I] fait valoir qu'elle justifiait, par les pièces transmises au soutien de sa candidature, de son diplôme de médiateur obtenu en 2019, du suivi de plusieurs formations continues dans le domaine

[T] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Y 23-60.028 en annulation d'une décision rendue le 12 décembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Lyon.

[O] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que l'expérience professionnelle et les travaux du candidat dans le domaine de la

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 Mme [A] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

à l'aune de la condition tenant à la formation, alors qu'il avait justifié de diplômes, notamment le diplôme IFOMENE obtenu en 2005.

[T] fait valoir que, sur demande du service des experts de la cour d'appel de Poitiers, il a complété son dossier de candidature en fournissant, en octobre 2024, une attestation de formation à l'expertise

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