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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005682391

—

—

—

Formation professionnelle continue Annexe 1 du 6 janvier 1987

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024271551

—

29 juin 2011

29 juin 2011

Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000025773818

—

—

—

Accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005672115

—

—

—

Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687312

—

—

—

Accord du 16 octobre 1987 relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036731518

—

21 mars 2018

21 mars 2018

Accord du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050792332

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Accord du 19 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005672207

—

—

—

Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005644932

—

—

—

Avenant du 29 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000030778604

—

25 juin 2015

25 juin 2015

Accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005667589

—

—

—

Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042350307

—

11 mars 2020

11 mars 2020

ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE AU SEIN DE L’ANFH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042578480

—

5 novembre 2020

5 novembre 2020

UN ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - COMPTE PERSONNEL FORMATION

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023270308

—

22 décembre 2010

22 décembre 2010

Avenant n° 41 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005671509

—

—

—

Avenant n° 1 du 13 juillet 1998 relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005675261

—

—

—

Accord du 19 avril 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005684569

—

—

—

Avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023157798

—

—

—

Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023157786

—

—

—

Avenant n° 14 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682387

—

—

—

Avenant n° 12 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle

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