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LA FORET Représentée et assistée par Me [I], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000BFH7 Le MERCREDI VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, L.

Sylvain X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 31 décembre 1990 du tribunal administratif de Fort-de-France en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une

Le 24 février 2024, Mme [Y] décide d'emmener sa jument en fôret pour se promener, comme habituellement deux fois par semaine.

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la réalisation de son objet d'intérêt public ; que le prévenu ne précise pas, par ailleurs, les éléments desquels résulterait une inégalité de traitement entre les propriétaires des parcelles de la forêt

la réalisation de son objet d'intérêt public ; que le prévenu ne précise pas, par ailleurs, les éléments desquels résulterait une inégalité de traitement entre les propriétaires des parcelles de la forêt

la réalisation de son objet d'intérêt public ; que le prévenu ne précise pas, par ailleurs, les éléments desquels résulterait une inégalité de traitement entre les propriétaires des parcelles de la forêt

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soient relaxés de toute infraction à la loi du 3 janvier 1986 dite "loi littoral" ; "alors qu'en l'état des conclusions des prévenus, les juges du fond devaient rechercher si la séparation de la forêt

La société FORET PAYSAGE SERVICE (FPS) conteste devoir cette somme.

substance ayant entraîné des effets sur la santé ou des dommages sur la flore ou la faune, complicité d'exploitation minière illégale portant atteinte à l'environnement par coupe de bois ou forêt

diverses causes possibles, ainsi que pour l'infraction relative à la lubrification ; que la présence d'un bidon d'huile, qui s'expliquait par la nécessité de procéder manuellement à la lubrification du foret

Pépin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour introduction frauduleuse sur un